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Conseil constitutionnel du Cambodge
Présentation
Textes fondamentaux
Constitution (version 2015)
Loi du 8 avril 1998 sur l’organisation et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel modifiée par la Loi du 31 janvier 2007
Jurisprudence
Rapports et interventions
Actes du 9ème congrès – Le juge constitutionnel et les droits de l’homme
Bulletin n° 14 – La collégialité
- Statuts de la collégialité par lm Chhun Lim, Président du Conseil constitutionnel du Royaume du Cambodge
Actes du 8ème congrès – La sécurité juridique
Bulletin n° 13 – L’écriture des décisions
Bulletin n°12 – L’organisation du contradictoire
3e session – L’organisation de la procédure orale
- L’exemple du Conseil constitutionnel du Cambodge par Uth Chhorn, membre du Conseil constitutionnel du Cambodge
Actes du 7ème congrès – La suprématie de la constitution
Bulletin n°11 – Les cours constitutionnelles et les médias
- Les méthodes employées par les cours constitutionnelles en matière de communication : exemple du Cambodge par Ek Sam Ol, président du Conseil constitutionnel du Cambodge
Actes du 6e congrès – Le citoyen et la justice constitutionnelle
2ème session : Le citoyen et le déroulement de la procédure devant le juge constitutionnel
- Les citoyens du royaume du Cambodge et la justice constitutionnelle par Ek Sam Ol, président du Conseil constitutionnel du Cambodge
Bulletin n°6 – Le statut, le financement et le rôle des partis politiques: un enjeu de la démocratie
- Les partis politiques au Cambodge depuis les élections générales de 1993 par Meng Kimly, secrétaire général adjoint du Conseil constitutionnel du Cambodge
Bulletin n°4 – Les Cours constitutionnelles face aux enjeux de la communication
En matière de communication ponctuelle : « les tournées »
- L’expérience du Conseil constitutionnel du Cambodge par Meng Kimly, secrétaire général adjoint du Conseil constitutionnel du Cambodge
En matière de communication permanente : l’outil papier
- L’expérience du Conseil constitutionnel du Cambodge par Meng Kimly, secrétaire général adjoint du Conseil constitutionnel du Cambodge
Actes du 3ème congrès – La Fraternité
Actes du 2e congrès – L’accès au juge constitutionnel : modalités et procédures
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Présidence
M. IM Chhun Lim
Contact
Conseil constitutionnel
Palais d’État de Chamcar Mon
rue 422
PHNOM PENH 12201
Site Internet
www.ccc.gov.kh
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