10e Congrès de l’Association des Cours Constitutionnelles Francophones à Bucarest – Association des Cours Constitutionnelles Francophones

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10e Congrès de l’Association des Cours Constitutionnelles Francophones à Bucarest

Bucarest, Roumanie du 6 au 8 mai 2025

Le 10e congrès de l’Association des Cours constitutionnelles francophones (ACCF), organisé par l’association conjointement avec la Cour constitutionnelle roumaine, s’est tenu à Bucarest du 6 au 8 mai 2025.

Cette réunion clé  a rassemblé des présidents et des juges de 35 Cours constitutionnelles francophones du monde entier ainsi que des représentants de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), de la Commission de Venise, de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines et enfin de la Conférence ibéro-américaine de Justice constitutionnelle (CIJC).

Après une séance inaugurale où sont intervenus Marian ENACHE, président de la Cour constitutionnelle de Roumanie, Aminata Ly NDIAYE, vice-présidente du Conseil constitutionnel du Sénégal, présidente de l’ACCF, Georges NAKSEU NGUEFANG, conseiller représentations extérieurs de l’OIF, Robert Marius CAZANCIUC, vice-président du Senat, Corina Alina CORBU, présidente de la Haute Cour de cassation et de Justice (ICCJ), Mattias GUYOMAR, juge, président élu à la Cour européenne des droits de l’homme(CEDH), Koen LAENARTS, président de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), Alex Florin FLORENȚA, procureur général, Mihai BUSUIOC, président de la Cour des comptes, de riches débats ont eu lieu sur « l’interprétation et la révision de la Constitution : quel rôle pour le juge constitutionnel ? ». 

Par ailleurs, l’Assemblée générale, qui se réunit tous les trois ans sur convocation du Bureau, s’est tenue en marge du congrès le mercredi 7 mai 2025. 

Plusieurs points étaient à l’ordre du jour et soumis au vote des membres à jour de leurs cotisations : 27 institutions se sont donc exprimées.

Le rapport moral triennal présenté par Aminata Ly Ndiaye, présidente sortante de l’ACCF et vice-présidente du Conseil constitutionnel du Sénégal et le rapport financier triennal exposé par la Cour constitutionnelle du Gabon, trésorier sortant de l’ACCF ont été approuvés par consensus.
Soumise au vote de l’Assemblée générale, la demande d’adhésion à l’ACCF de la Cour constitutionnelle du Kosovo comme membre a été approuvée par une majorité de 14 voix pour, 9 voix contre et 4 abstentions.
L’Assemblée générale a également adopté un guide sur les principes éthiques du juge constitutionnel
• Elle a également ratifié l’accord de coopération entre la Conférence ibéro-américaine de justice constitutionnelle et l’ACCF qui permettra un échange d’expériences et de développement de la justice constitutionnelle avec les Cours ibéro-américianes.
 Le bureau 2022-2025 arrivant au terme de son mandat a été renouvelé avec la composition suivante :

– Cour constitutionnelle de Roumanie, élue président

– Cour constitutionnelle du Bénin, élue à la vice-présidence

– Cour constitutionnelle du Gabon, élue comme trésorier

– Cour constitutionnelle d’Albanie, Cour constitutionnelle de Belgique, Conseil constitutionnel du Royaume du Cambodge, Cour suprême du Canada, Conseil constitutionnel de Mauritanie, Tribunal fédéral suisse élus comme membres

– Conseil constitutionnel du Sénégal et Conseil constitutionnel français, comme membres de droit

Lors de cette assemblée générale, Aminata Ly Ndiaye, vice-présidente du Conseil constitutionnel du Sénégal, a transmis la présidence de l’association à Marian Enache, président de la Cour constitutionnelle de Roumanie dont le programme triennal 2025-2028 « la démocratie constitutionnelle » a été approuvé par consensus.

Ce congrès marque une étape importante dans le dialogue entre les cours constitutionnelles francophones, renforçant ainsi l’État de droit et la coopération juridique internationale.

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