Association des Cours Constitutionnelles Francophones
Le droit constitutionnel dans l’espace francophone
Accès direct
Siège de la Cour suprême du Canada qui exerce la présidence de l'ACCF
Nos actualités
Suivez les dernières actualités de l'Association et de ses cours membres
Cours membres
Le 9 août 2019, le secrétariat général de l’Association des cours constitutionnelles francophones a fait parvenir au Conseil constitutionnel du Sénégal plusieurs colis de livres juridiques. Ces ouvrages ont été mis à disposition de l’ACCF par le Club des juristes et la maison d’édition Berger-Levrault. Le Club des juristes est le premier think tank juridique […]
Le 16 août 2019, M. Eduard Ababei, M. Serghei Țurcan, Mme Liuba Şova, M. Nicolae Roşca, Mme Domnica Manole and M. Vladimir Ţurcan ont été nommés membres de la Cour constitutionnelle de Moldavie. Le 19 août 2019, conformément à la loi n° 317 du 13 décembre 1994, M. Vladimir Ţurcan a été élu président […]
Monsieur le juge Nicholas Kasirer a été nommé à la Cour suprême du Canada le 7 août 2019, en remplacement du juge Clément Gascon. Il prendra ses fonctions le 16 septembre 2019 auprès des sept autres juges de la Cour suprême et du Juge en chef, le très honorable Richard Wagner, Président de l’ACCF. Monsieur […]
Association
Le 24 juillet 2019, le secrétariat général de l’Association des cours constitutionnelles francophones a fait parvenir à la Cour constitutionnelle de Guinée 150 ouvrages juridiques. Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’un enrichissement de la bibliothèque de la Cour ainsi que d’une amélioration de sa capacité de recherches. Ces ouvrages ont été mis à disposition […]
Pour le 20e anniversaire de l’ACCF, une conférence s’est tenue à Paris en novembre 2017, sur l’écriture des décisions. Ses actes sont aujourd’hui publiés dans le Bulletin n°13, que vous pouvez consulter en ligne. Organisés autour de deux tables rondes, l’organisation et circuits de confection des décisions et les méthodes de rédaction et techniques de […]
Nos publications
Découvrez les actes des congrès et les bulletins de l'Association.
Actes du 7e congrès
La suprématie de la Constitution
Lausanne, Juin 2015
Bulletin n° 13
L'écriture des décisions
Paris, novembre 2017
Bulletin n° 13 – Annexes au questionnaire
Bulletin n° 12
L'organisation du contradictoire
Chisinau, 2016
Choisissez une Cour constitutionnelle ou une institution équivalente membre de l'ACCF dans la liste déroulante.
Nos partenariats
Découvrez les 3 partenariats principaux avec des organisations internationales et l'accès à CODICES.
Vérifiez votre boite de réception ou votre répertoire d’indésirables pour confirmer votre abonnement.
