Association des Cours Constitutionnelles Francophones
Le droit constitutionnel dans l’espace francophone
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Association
Le 30 novembre 2023, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a reçu les nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle du Royaume du Maroc. En effet, comme le prévoient les dispositions de la Constitution et de la loi organique, le renouvellement du tiers des membres de la Cour a été effectué. M. Mohammed Amine Benabdallah, Mme […]
Monsieur Richard Wagner, ancien président de l’association, Juge en chef du Canada, a présidé cette séance à la demande de Monsieur Mamadou Badiou Camara, actuel président de l’association et président du Conseil constitutionnel du Sénégal, empêché. En présence de la présidente de la Cour constitutionnelle d’Albanie, Madame Holta Zaçaj et de deux autres juges de […]
Rappelons que ces journées permettent l’échange d’expériences entre les 16 réseaux institutionnels dont fait partie l’ACCF. Ces journées ont dressé le bilan à mi-parcours de la contribution de la Francophonie à la réalisation des 17 objectifs de développement durable définis (ODD) par les Nations Unies en 2015 pour aboutir en 2030. Mesdames Bernadette Renauld, référendaire […]
Monsieur Mamadou Badio Camara, président de l’association et du Conseil constitutionnel du Sénégal, a notamment dressé le bilan des dernières actions réalisées, défini les nouvelles orientations de l’association et déterminé les prochaines rencontres en accord avec les membres du bureau. Le Président Camara mis, au cœur de son programme triennal, la réflexion sur les bonnes […]
Cours membres
La Cour constitutionnelle, conformément à la Constitution, comprend donc 7 juges : trois magistrats (Nicolas Assogba, Michel Adjaka, Aleyya Gouda Bako), deux juristes, professeurs ou praticiens du droit (les professeurs Cossi Dorothé Sossa et Dandi Gnamou) et deux personnalités (Vincent Acakpo et Mathieu Adjovi). Ils sont nommés par le Bureau de l’Assemblée nationale et le […]
Nos publications
Découvrez les actes des congrès et les bulletins de l'Association.
Actes du 9e Congrès triennal de l’ACCF
Le juge constitutionnel et les droits de l’homme
Dakar, mai 2022
Bulletin n° 14
La collégialité
visoconférence, 2021
Actes du 8e Congrès triennal de l’ACCF
La sécurité juridique
Montréal, mai 2019
Bulletin n° 13
L'écriture des décisions
Paris, novembre 2017
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