Association des Cours Constitutionnelles Francophones
Le droit constitutionnel dans l’espace francophone
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Siège de la Cour suprême du Canada qui exerce la présidence de l'ACCF
Nos actualités
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Cours membres
Monsieur le juge Nicholas Kasirer a été nommé à la Cour suprême du Canada le 7 août 2019, en remplacement du juge Clément Gascon. Il prendra ses fonctions le 16 septembre 2019 auprès des sept autres juges de la Cour suprême et du Juge en chef, le très honorable Richard Wagner, Président de l’ACCF. Monsieur […]
Le 9 août 2019, le secrétariat général de l’Association des cours constitutionnelles francophones a fait parvenir au Conseil constitutionnel du Sénégal plusieurs colis de livres juridiques. Ces ouvrages ont été mis à disposition de l’ACCF par le Club des juristes et la maison d’édition Berger-Levrault. Le Club des juristes est le premier think tank juridique […]
Association
Le 24 juillet 2019, le secrétariat général de l’Association des cours constitutionnelles francophones a fait parvenir à la Cour constitutionnelle de Guinée 150 ouvrages juridiques. Cette démarche s’inscrit dans le cadre d’un enrichissement de la bibliothèque de la Cour ainsi que d’une amélioration de sa capacité de recherches. Ces ouvrages ont été mis à disposition […]
Pour le 20e anniversaire de l’ACCF, une conférence s’est tenue à Paris en novembre 2017, sur l’écriture des décisions. Ses actes sont aujourd’hui publiés dans le Bulletin n°13, que vous pouvez consulter en ligne. Organisés autour de deux tables rondes, l’organisation et circuits de confection des décisions et les méthodes de rédaction et techniques de […]
Monsieur Im Chhun Lim a été réélu président du Conseil constitutionnel du Cambodge par les membres de l’institution lors de la session plénière du 21 juin 2019. Cette élection qui a été formellement approuvée par le Roi Norodom Sihamoni, le 22 juin. Il occupera la présidence jusqu’en 2022. Trois nouvelles nominations de membres ont également […]
Nos publications
Découvrez les actes des congrès et les bulletins de l'Association.
Actes du 7e congrès
La suprématie de la Constitution
Lausanne, Juin 2015
Bulletin n° 13
L'écriture des décisions
Paris, novembre 2017
Bulletin n° 13 – Annexes au questionnaire
Bulletin n° 12
L'organisation du contradictoire
Chisinau, 2016
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