Association des Cours Constitutionnelles Francophones
Le droit constitutionnel dans l’espace francophone
Accès direct
Siège de la Cour suprême du Canada qui exerce la présidence de l'ACCF
Nos actualités
Suivez les dernières actualités de l'Association et de ses cours membres
Cours membres
Le 22 août 2019, cinq membres du Conseil constitutionnel, MM. Faouzat Farhat, Elias Bou Eid, Elie Mashraqani, Abdallah al-Shami et Omar Hamzi ont été nommés par le Conseil des ministres. Ces nouvelles nominations viennent en complément de celles qui ont déjà eu lieu le 27 juin dernier : MM. Tannous Mechleb, Aouni Ramadan, Akram Baassiri, […]
Le Conseil constitutionnel du Sénégal a entrepris, au nom du principe de sécurité juridique, dans un ouvrage un travail de compilation et de consolidation de la Constitution du Sénégal. Les lois constitutionnelles adoptées sont recensées et les modifications qu’elles ont apportées sont intégrées. Cet ouvrage permet donc de disposer d’un texte à jour et strictement […]
Le 16 août 2019, M. Eduard Ababei, M. Serghei Țurcan, Mme Liuba Şova, M. Nicolae Roşca, Mme Domnica Manole and M. Vladimir Ţurcan ont été nommés membres de la Cour constitutionnelle de Moldavie. Le 19 août 2019, conformément à la loi n° 317 du 13 décembre 1994, M. Vladimir Ţurcan a été élu président […]
Le 9 août 2019, le secrétariat général de l’Association des cours constitutionnelles francophones a fait parvenir au Conseil constitutionnel du Sénégal plusieurs colis de livres juridiques. Ces ouvrages ont été mis à disposition de l’ACCF par le Club des juristes et la maison d’édition Berger-Levrault. Le Club des juristes est le premier think tank juridique […]
Monsieur le juge Nicholas Kasirer a été nommé à la Cour suprême du Canada le 7 août 2019, en remplacement du juge Clément Gascon. Il prendra ses fonctions le 16 septembre 2019 auprès des sept autres juges de la Cour suprême et du Juge en chef, le très honorable Richard Wagner, Président de l’ACCF. Monsieur […]
Nos publications
Découvrez les actes des congrès et les bulletins de l'Association.
Actes du 7e congrès
La suprématie de la Constitution
Lausanne, Juin 2015
Bulletin n° 13
L'écriture des décisions
Paris, novembre 2017
Bulletin n° 13 – Annexes au questionnaire
Bulletin n° 12
L'organisation du contradictoire
Chisinau, 2016
Choisissez une Cour constitutionnelle ou une institution équivalente membre de l'ACCF dans la liste déroulante.
Nos partenariats
Découvrez les 3 partenariats principaux avec des organisations internationales et l'accès à CODICES.
Vérifiez votre boite de réception ou votre répertoire d’indésirables pour confirmer votre abonnement.
