Association des Cours Constitutionnelles Francophones
Le droit constitutionnel dans l’espace francophone
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Siège de la Cour suprême du Canada qui exerce la présidence de l'ACCF
Nos actualités
Suivez les dernières actualités de l'Association et de ses cours membres
Association
Le 2 mai 2019, les membres de l’Association des cours constitutionnelles francophones (ACCF), réunis en assemblée générale à Montréal au Canada, ont désignés les membres du Bureau de l’Association pour la nouvelle mandature de 2019 à 2022. Le Bureau de l’ACCF est composé comme suit : Président : Cour suprême du Canada Vice-président : le Conseil constitutionnel du […]
Nouveau président de l’ACCF Le huitième congrès triennal de l’Association des cours constitutionnelles Francophones (ACCF) organisé conjointement par la Cour suprême du Canada et l’association, s’est tenu à Montréal du 1er au 3 mai 2019, sous le thème « Constitution et sécurité juridique ». À l’issue du congrès, le très honorable Richard Wagner, C.P., juge en chef […]
Adhésion de la Cour constitutionnelle du Luxembourg Les cours membres de l’ACCF, réunies en Assemblée générale à Montréal, le 2 mai 2019, ont voté à l’unanimité en faveur de l’adhésion de la Cour constitutionnelle du Luxembourg à l’Association. La Cour constitutionnelle du Luxembourg, présidée par M. Jean-Claude Wiwinius, devient ainsi le 45e membre de l’Association […]
8e congrès triennal Les 1er et 2 mai 2019, les membres de l’ACCPUF se sont rassemblés à Montréal au Canada pour le 8e congrès triennal de l’Association, organisé avec le soutien de la Cour suprême du Canada. Les présidents, membres et représentants de 36 institutions membres ont été invités à débattre sur le thème : […]
Cours membres
Le 17 avril 2019, M. Kamel Feniche a remplacé M. Tayeb Belaïz à la présidence du Conseil constitutionnel algérien. M. Tayeb Belaïz, nommé Président du Conseil constitutionnel le 10 février 2019, a présenté sa démission le 16 avril 2019.
Nos publications
Découvrez les actes des congrès et les bulletins de l'Association.
Actes du 7e congrès
La suprématie de la Constitution
Lausanne, Juin 2015
Bulletin n° 13 – Annexes au questionnaire
L'écriture des décisions
Paris, novembre 2017
Bulletin n° 12
L'organisation du contradictoire
Chisinau, 2016
Bulletin n°11
Les Cours constitutionnelles et les médias
Ottawa, 2014
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Nos partenariats
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