Association des Cours Constitutionnelles Francophones
Le droit constitutionnel dans l’espace francophone
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La Cour constitutionnelle roumaine préside l'ACCF de 2025 à 2028
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Figure éminente du droit sénégalais et francophone, il a marqué l’histoire par son engagement inébranlable pour la justice et la démocratie et par son courage et son indépendance loin des pressions politiques. Président de l’ACCF depuis septembre 2022, il œuvrait depuis lors au renforcement de la coopération entre les juridictions membres et à la défense […]
Cette réunion clé a rassemblé des présidents et des juges de 35 Cours constitutionnelles francophones du monde entier ainsi que des représentants de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), de la Commission de Venise, de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines et enfin de la Conférence ibéro-américaine de Justice constitutionnelle (CIJC). Après une séance inaugurale où sont intervenus Marian ENACHE, président de la Cour constitutionnelle de Roumanie, Aminata Ly NDIAYE, […]
Les commissions des lois du Parlement ont validé, le 19 février 2025, les nominations au Conseil constitutionnel français proposées par Emmanuel Macron, président de la République, Gérard Larcher, président du Sénat, et Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale. Richard Ferrand est nommé président du Conseil constitutionnel, Laurence Vichnievsky et Philippe Bas sont nommés membres. Ils […]
Homme d’État exceptionnel, il a marqué de son empreinte la vie politique française en tant que ministre de l’Intérieur, président de l’Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel français de 2007 à 2016. Défenseur de la langue française, son engagement au sein de l’association a été essentielle, partageant les valeurs de celle-ci témoignant de son humanisme […]
Deux nouveaux juges et le Procureur général près cette juridiction ont prêté serment ce mardi 11 févier 2025 devant le président de la République et Magistrat suprême, en présence des députés nationaux et sénateurs, ainsi que de plusieurs personnalités politiques et judiciaires du pays. La première à prononcer son serment devant le Chef de l’État, […]
Nos publications
Découvrez les actes des congrès et les bulletins de l'Association.
Actes du 9e Congrès triennal de l’ACCF
Le juge constitutionnel et les droits de l’homme
Dakar, mai 2022
Bulletin n° 14
La collégialité
visoconférence, 2021
Actes du 8e Congrès triennal de l’ACCF
La sécurité juridique
Montréal, mai 2019
Bulletin n° 13
L'écriture des décisions
Paris, novembre 2017
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