Association des Cours Constitutionnelles Francophones
Le droit constitutionnel dans l’espace francophone
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Siège de la Cour suprême du Canada qui exerce la présidence de l'ACCF
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La décision | La cause en bref La Charte canadienne des droits et libertés fait partie de la Constitution canadienne. Elle énonce les droits et libertés de l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens. Certains de ces droits reconnus par la Charte protègent l’usage des langues officielles du Canada, le français et l’anglais. L’article 23 de […]
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Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la question prioritaire de constitutionnalité, dite QPC, a fêté ses dix ans cette année. L’occasion a été saisie pour dresser un premier bilan de cette « question citoyenne » qui a permis des avancées remarquables dans l’exercice des droits fondamentaux. Le vaste programme de recherches universitaires visant à établir un […]
Le président André Alen a accédé à l’éméritat le 24 septembre 2020. Le président Luc Lavrysen lui succède en tant que président néerlandophone de la Cour constitutionnelle de Belgique à partir du 25 septembre 2020. Pas de changement du côté de la présidence francophone de la Cour, toujours occupée par le président François Daoût.
Le 7 septembre 2020, Monsieur Josep-D. Guàrdia Canela a été désigné Président du Tribunal constitutionnel d’Andorre en remplacement de Monsieur Dominique Rousseau, arrivé au terme de son mandat à la tête du Tribunal. Monsieur Jean-Yves Caullet devient le nouveau vice-président de cette institution.
Le 1er septembre 2020, trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel ivoirien, ont été nommés le 18 juin 2020. Mesdames Assata Koné Silué, Rosalie Kouamé Kindoh Zalo et Monsieur Mamadou Samassi, ont solennellement prêté serment mardi au siège de l’institution à Abidjan. Ces trois nouveaux membres remplacent Mesdames Koffi Affoué Geneviève, épouse Kouamé, Loma Cissé épouse […]
Nos publications
Découvrez les actes des congrès et les bulletins de l'Association.
Actes du 7e congrès
La suprématie de la Constitution
Lausanne, Juin 2015
Actes du 8e Congrès triennal de l’ACCF
La sécurité juridique
Montréal, mai 2019
Annexes des actes du 8e congrès
Bulletin n° 13
L'écriture des décisions
Paris, novembre 2017
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