Association des Cours Constitutionnelles Francophones
Le droit constitutionnel dans l’espace francophone
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Association
Le 9e Congrès triennal de l’Association des cours constitutionnelles francophones (ACCF) s’est tenu à Dakar au Sénégal du 31 mai au 2 juin 2022. Cet évènement, organisé avec le soutien du Conseil constitutionnel du Sénégal, a réuni 34 institutions membres de l’ACCF, dont 16 présidents de cours constitutionnelles. Le « juge constitutionnel et les droits de […]
Le 5 septembre 2022, M. Mamadou Badio CAMARA, membre du Conseil constitutionnel du Sénégal depuis 2021, a été désigné par décret présidentiel, Président de cette institution en remplacement de M. Papa Oumar SAKHO, arrivé au terme de son mandat. Mme Awa Dièye, avocate, a également été nommée membre du Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel du […]
Cours membres
Un tiers des membres de la Cour constitutionnelle de Roumanie ont été récemment renouvelés conformément à l’article 142, paragraphe 5, de la Constitution. Ainsi, M. Valer DORNEANU, M. Daniel Marius MORAR et Mme Mona-Maria PIVNICERU, dont le mandat a expiré le 9 juin, ont été remplacés par trois nouveaux juges, Mme Mihaela CIOCHINĂ, Mme Laura-Iuliana […]
Une centaine de participants : présidents, membres et représentants de 33 institutions membres ont été invités à débattre sur le thème : « Le juge constitutionnel et les droits de l’homme ». Sous la présidence de Monsieur Richard Wagner, Juge en chef du Canada et président de l’ACCF, les échanges ont porté sur trois thématiques […]
La Cour constitutionnelle AU NOM DU PEUPLE MALIEN Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi n°97-010 du 11 février 1997 portant loi organique déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle, modifiée par la Loi n°02-011 du 05 […]
Nos publications
Découvrez les actes des congrès et les bulletins de l'Association.
Actes du 7e congrès
La suprématie de la Constitution
Lausanne, Juin 2015
Bulletin n° 14
La collégialité
visoconférence, 2021
Actes du 8e Congrès triennal de l’ACCF
La sécurité juridique
Montréal, mai 2019
Annexes des actes du 8e congrès
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Nos partenariats
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