Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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La Cour constitutionnelle roumaine préside l'ACCF de 2025 à 2028
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Il s’agit de : TIANJANAHARY Andriamalaza RASOLONJATOVO Norovola Haritiana ANDRIAMAMPANDRY Haingotiana Ils remplacent les anciens membres nommés par l’ancien Président Andry Nirina RAJOELINA : RAKOTOBE ANDRIAMAROJAONA Vololoniriana Christiane, MBALO Ranaivo Fidèle et RAZANADRAINIARISON RAHELIMANANTSOA Rondro Lucette Le lendemain, le 23 décembre 2025, les trois nouveaux juges constitutionnels ont prêté serment devant la HCC, marquant ainsi […]
Cours membres
Madame Bernadette Renauld, référendaire à la Cour constitutionnelle de Belgique, y a participé au nom de l’ACCF. Les débats très riches ont porté sur l’indépendance de la justice constitutionnelle, sur les limites de la compétence des juridictions constitutionnelles et sur les défis technologiques, au premier rang desquels l’intelligence artificielle, auxquels font face les juridictions. La […]
Les juges de la Cour constitutionnelle albanaise ont élu à l’unanimité le 18 décembre 2025, Madame Fiona PAPAJORGJI à la présidence de la Cour pour un mandat de trois ans. Avocate de formation, elle enseigne depuis 2007 le droit public dans plusieurs universités. En 2019, elle a été engagée par l’École de la magistrature comme […]
Les quatre juridictions ont échangé sur les défis contemporains liés à l’exercice du contrôle de constitutionnalité dans un contexte où la légitimité de l’action juridictionnelle est questionnée à travers la critique du « gouvernement des juges ». Au terme de cette rencontre, le Tribunal constitutionnel d’Espagne, le Conseil constitutionnel français, la Cour constitutionnelle d’Italie et le Tribunal […]
Le 27 novembre 2025, la Cour constitutionnelle de Roumanie a accueilli au siège de l’institution, la « rencontre des Ambassadeurs francophones » organisée à l’initiative de Madame Elena-Simina Tănăsescu, présidente de la Cour constitutionnelle roumaine et présidente de l’ACCF. Cet événement prolonge la dynamique ouverte lors du 10ᵉ Congrès de l’ACCF à Bucarest, qui a placé le […]
Nos publications
Découvrez les actes des congrès et les bulletins de l'Association.
Actes du 9e Congrès triennal de l’ACCF
Le juge constitutionnel et les droits de l’homme
Dakar, mai 2022
Bulletin n° 14
La collégialité
visoconférence, 2021
Actes du 8e Congrès triennal de l’ACCF
La sécurité juridique
Montréal, mai 2019
Bulletin n° 13
L'écriture des décisions
Paris, novembre 2017
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