Association des Cours Constitutionnelles Francophones
Le droit constitutionnel dans l’espace francophone
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Cours membres
La Cour constitutionnelle de l’Albanie est désormais complète et compte 9 juges : 5 juges dont Mme Holta Zaçaj ont été désignés en 2023. La composition actuelle de la Cour constitutionnelle albanaise est la suivante : Mme Holta Zaçaj, Présidente ; (2023) Mme Marsida Xhaferllari, membre ; (2019) Mme Fiona Papajorgji, membre ; (2019) Mme Elsa […]
République Islamique de Mauritanie Honneur –Fraternité-Justice Conseil constitutionnel Décision N°07/2023/C.c Le Conseil constitutionnel ; Vu la Constitution du 20 Juillet 1991 révisée ; Vu l’Ordonnance N° 92- 04 du 18 Février 1992 portant loi Organique relative au Conseil Constitutionnel, modifiée ; Vu la loi Organique N° 2018/013 en date du 15 Février 2018 portant recomposition du Conseil constitutionnel ; […]
Association
C’est ainsi qu’une tonne et demie de livres a pu être envoyée à la Haute Cour constitutionnelle de Madagascar, au Conseil constitutionnel de Mauritanie et à la Cour constitutionnelle du Mali. Le secrétariat général de l’association remercie vivement les éditions Lefebvre Dalloz pour cette aide importante qui permettra de diversifier le fonds documentaire des bibliothèques […]
Pour la troisième année consécutive, le Tribunal constitutionnel d’Andorre a publié son rapport d’activité. Composé en trois parties distinctes, il retrace l’activité de l’année écoulée en 2021, présente son activité juridictionnelle, ses activités institutionnelles (internationales, internes…), des élément sur des aspects organisationnels et opérationnels. Ce rapport, destiné au Conseil général représentant le peuple andorran (article […]
Le 5 septembre 2022, M. Mamadou Badio CAMARA, membre du Conseil constitutionnel du Sénégal depuis 2021, a été désigné par décret présidentiel, Président de cette institution en remplacement de M. Papa Oumar SAKHO, arrivé au terme de son mandat. Mme Awa Dièye, avocate, a également été nommée membre du Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel du […]
Nos publications
Découvrez les actes des congrès et les bulletins de l'Association.
Actes du 7e congrès
La suprématie de la Constitution
Lausanne, Juin 2015
Bulletin n° 14
La collégialité
visoconférence, 2021
Actes du 8e Congrès triennal de l’ACCF
La sécurité juridique
Montréal, mai 2019
Annexes des actes du 8e congrès
Choisissez une Cour constitutionnelle ou une institution équivalente membre de l'ACCF dans la liste déroulante.
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