Association des Cours Constitutionnelles Francophones
Le droit constitutionnel dans l’espace francophone
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Siège de la Cour suprême du Canada qui exerce la présidence de l'ACCF
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Cours membres
Le 1er septembre 2020, trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel ivoirien, ont été nommés le 18 juin 2020. Mesdames Assata Koné Silué, Rosalie Kouamé Kindoh Zalo et Monsieur Mamadou Samassi, ont solennellement prêté serment mardi au siège de l’institution à Abidjan. Ces trois nouveaux membres remplacent Mesdames Koffi Affoué Geneviève, épouse Kouamé, Loma Cissé épouse […]
Le 7 septembre 2020, Monsieur Josep-D. Guàrdia Canela a été désigné Président du Tribunal constitutionnel d’Andorre en remplacement de Monsieur Dominique Rousseau, arrivé au terme de son mandat à la tête du Tribunal. Monsieur Jean-Yves Caullet devient le nouveau vice-président de cette institution.
Le juge en chef du Canada, le très hon. Richard Wagner, suit la situation de près personnellement. Comme il l’a récemment affirmé dans un communiqué de presse : « Je souhaite vous remercier toutes et tous de votre coopération sans faille et de votre souplesse durant cette période difficile. Votre créativité et votre ingéniosité ont contribué à […]
La Cour suprême du Canada a publié aujourd’hui la seconde édition de sa Rétrospective annuelle, une publication visuellement attirante, qui brosse un tableau des activités de la Cour au cours de l’année précédente. « L’édition 2019 de la Rétrospective annuelle se veut une publication encore plus engageante et accessible que celle publiée en 2018 », […]
Madame Domnica MANOLE, juge à la Cour constitutionnelle de Moldavie, en a été nommée présidente le 23 avril 2020 en remplacement de Monsieur Vladimir Turcan. Juge à la Cour constitutionnelle depuis août 2019, Madame MANOLE, magistrate de formation, a enseigné à la Faculté de droit de l’Université de Moldavie pendant deux ans et a été […]
Nos publications
Découvrez les actes des congrès et les bulletins de l'Association.
Actes du 7e congrès
La suprématie de la Constitution
Lausanne, Juin 2015
Actes du 8e Congrès triennal de l’ACCF
La sécurité juridique
Montréal, mai 2019
Annexes des actes du 8e congrès
Bulletin n° 13
L'écriture des décisions
Paris, novembre 2017
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