Association des Cours Constitutionnelles Francophones – Le droit constitutionnel dans l’espace francophone

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Constitutionnelles Francophones

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Siège de la Cour suprême du Canada qui exerce la présidence de l'ACCF

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Nos actualités

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Cours membres

28 novembre 2019

Mise à jour de la présentation de la Cour constitutionnelle d’Albanie

La Cour constitutionnelle d’Albanie a mis à jour sa présentation générale sur le site Internet de l’ACCF. De plus, elle a traduit en français : les articles de la Constitution de la République d’Albanie qui prévoient les compétences, la composition et le fonctionnement de la Cour ; la Loi de 2000 sur l’organisation et le fonctionnement […]

Association

29 novembre 2019

Publication des chroniques de jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples

Alors que la jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples s’est considérablement étoffée depuis le milieu des années 2010, il est impératif que les Cours constitutionnelles africaines prennent la mesure du standard de protection dégagé par la juge africain de protection des droits. Les Cours constitutionnelles, dans le cadre de […]

Association

29 octobre 2019

28 et 29 octobre 2019 – Réunion du Bureau au Cambodge

Les 28 et 29 octobre 2019, à l’invitation du Conseil constitutionnel du Royaume du Cambodge, l’ACCF a tenu son bureau à Siem Reap. Celui-ci, sous la présidence de Richard Wagner, nouveau président de l’association et Juge en chef du Canada, a notamment dressé le bilan des dernières actions réalisées, défini les nouvelles orientations de l’association […]

Association

14 octobre 2019

Conseil constitutionnel français – Rapport d’activité 2019

Le 4 octobre dernier, le Conseil constitutionnel a publié son rapport d’activité 2019 sur son site Internet. Pour la quatrième année consécutive, la version électronique de ce rapport d’activité permet de porter à la connaissance d’un large public l’activité du Conseil constitutionnel. Il retrace les temps forts de l’activité de l’année écoulée, avec une sélection […]

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4 septembre 2019

Publication des mises à jour de la Constitution du Sénégal – 2001-2018

Le Conseil constitutionnel du Sénégal a entrepris, au nom du principe de sécurité juridique, dans un ouvrage un travail de compilation et de consolidation de la Constitution du Sénégal. Les lois constitutionnelles adoptées sont recensées et les modifications qu’elles ont apportées sont intégrées. Cet ouvrage permet donc de disposer d’un texte à jour et strictement […]

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Nos publications

Découvrez les actes des congrès et les bulletins de l'Association.

Actes du 7e congrès

La suprématie de la Constitution

Lausanne, Juin 2015

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Bulletin n° 13

L'écriture des décisions

Paris, novembre 2017

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Bulletin n° 13 – Annexes au questionnaire