Association des Cours Constitutionnelles Francophones
Le droit constitutionnel dans l’espace francophone
Accès direct
La Cour constitutionnelle roumaine préside l'ACCF de 2025 à 2028
Nos actualités
Suivez les dernières actualités de l'Association et de ses cours membres
Association
Madame Moerman est officiellement installée à la présidence de la Cour le 21 avril 2026. Du côté francophone, Pierre Nihoul, que les membres de l’ACCF connaissent bien, occupe toujours la présidence.
Madame Dandi Gnamou, présidente de la Haute Cour de justice et juge à la Cour constitutionnelle du Bénin, est intervenue en soulignant le rôle essentiel que peuvent jouer les juridictions constitutionnelles francophones face aux risques de résurgence de la peine capitale. Elle a mis en avant la coopération au sein de l’ACCF comme un levier […]
Cette rencontre a réuni les membres du Bureau de la WCCJ, représentant diverses juridictions constitutionnelles ainsi que des réseaux régionaux et linguistiques. La participation de l’ACCF s’est distinguée par la désignation de sa Présidente au sein d’un groupe de travail restreint composé de cinq membres, chargé d’élaborer une proposition de critères pour l’intégration de nouveaux […]
La séance a été ouverte par le président du Conseil constitutionnel français, M. Richard Ferrand, en présence notamment de Mme Véronique Malbec, membre du Conseil constitutionnel. Les travaux ont été présidés par Mme Elena-Simina Tănăsescu, présidente de la Cour constitutionnelle de Roumanie et de l’ACCF, avec le soutien de Mme Caroline Pétillon, secrétaire générale de […]
Le 20 mars, l’association des Cours constitutionnelles francophones (ACCF) s’associe à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) pour célébrer la Journée internationale de la Francophonie, placée sous le thème « Génération Paix ? ». Cette journée met en avant le rôle essentiel des jeunes dans la construction d’un monde plus harmonieux et ouvert au dialogue. […]
Nos publications
Découvrez les actes des congrès et les bulletins de l'Association.
Actes du 9e Congrès triennal de l’ACCF
Le juge constitutionnel et les droits de l’homme
Dakar, mai 2022
Bulletin n° 14
La collégialité
visoconférence, 2021
Actes du 8e Congrès triennal de l’ACCF
La sécurité juridique
Montréal, mai 2019
Bulletin n° 13
L'écriture des décisions
Paris, novembre 2017
Choisissez une Cour constitutionnelle ou une institution équivalente membre de l'ACCF dans la liste déroulante.
Nos partenariats
Découvrez les 3 partenariats principaux avec des organisations internationales et l'accès à CODICES.
Vérifiez votre boite de réception ou votre répertoire d’indésirables pour confirmer votre abonnement.
