Cours membres

Tribunal fédéral suisse : nouvelle présidence

Le mandat de Monsieur Ulrich MEYER, ancien président de l’Association des cours constitutionnelles francophones (ACCF) et président du Tribunal fédéral suisse depuis 2017, expirera le 31 décembre 2020. Madame Martha NIQUILLE, juge fédérale depuis 2008 et vice-présidente du Tribunal depuis 2016,  a été élue par l’Assemblée fédérale le 16 décembre dernier, pour lui succéder. Première […]

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Cour constitutionnelle d’Albanie : nomination de 3 nouveaux juges

Trois nouveaux juges, M. Altin Binaj, M. Perparim Kalo et Mme Sonila Bejtja, ont été nommés à la Cour constitutionnelle d’Albanie en décembre 2020. Ces nominations permettent à la Cour de siéger à nouveau après une période d’interruption, le quorum des sept membres sur les neuf prévus par la Constitution étant désormais atteint. Réunis pour […]

Cours membres

Cour constitutionnelle du Burundi : nouvelle composition et nouveau président

Le 21 décembre 2020, le président, le vice-président et les nouveaux membres de la Cour constitutionnelle du Burundi ont prêté serment. En effet, la chambre haute du parlement burundais a confirmé lors d’une assemblée plénière, la nomination de sept nouveaux membres à la Cour constitutionnelle sur proposition du ministre de la Justice, Madame Jeannine Nibizi. […]

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Le Conseil constitutionnel français, à l’occasion des 10 ans de la question prioritaire de constitutionnalité, a organisé une émission événement « QPC 2020 – Dix ans de questions citoyennes » qui sera diffusée en ligne, sur ce site Vous pourrez également trouver sur ce site dédié à la QPC, divers contenus sur l’histoire et le […]

Association

Publication de l’ouvrage «Les trois Cours régionales des droits de l’homme in context. La Justice qui n’allait pas de soi».

Il y a quelques semaines mourrait aux États-Unis la juge à la Cour suprême Ruth Bader Ginsburg, créant une émotion considérable dans tout le pays et, surtout, suscitant l’intérêt de Donald Trump pour ce siège à pourvoir à une conservatrice afin, dit-il de s’assurer une réélection en cas de contestation des résultats. Quel pouvoir pour […]