Association des Cours Constitutionnelles Francophones
Le droit constitutionnel dans l’espace francophone
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Siège de la Cour suprême du Canada qui exerce la présidence de l'ACCF
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Association
En octobre 2021, à la suite d’échanges entre le Juge en chef du Canada, Richard Wagner, président de l’Association des cours constitutionnelles francophones et la Cour constitutionnelle de la République d’Arménie, le Bureau de l’ACCF a voté à l’unanimité la réintégration de cette dernière au sein de l’Association. La Cour constitutionnelle d’Arménie, présidée par M. […]
Cours membres
Le 15 novembre 2021, Mme YANKULOVA et M. STOILOV, juges constitutionnels nouvellement désignés par le président de la République et l’Assemblée générale de la Cour suprême de cassation, ont prêté serment, en remplacement de MM. VELCHEV, ANASTASOV et ANGELOV arrivés au terme de leurs mandats. Un troisième juge devrait être élu rapidement par le Parlement. […]
Le format hybride a rendu possible la participation à distance d’environ 80 représentants d’institutions membres à l’ensemble des ateliers. Après l’ouverture des travaux, marquée par l’allocution du Conseiller spécial de la Secrétaire générale de la Francophonie devant les Représentants des États et Gouvernements et les Acteurs de la Charte de la Francophonie connectés à distance, […]
Le président François Daoût quitte ses fonctions de président de la Cour constitutionnelle de Belgique et accède à l’éméritat le 12 septembre 2021. Le président Pierre Nihoul lui succède en tant que président francophone à partir du 13 septembre 2021. Pas de changement du côté de la présidence francophone de la Cour, toujours occupée par […]
2021.09.15-Présidence PN – F comm presse
Nos publications
Découvrez les actes des congrès et les bulletins de l'Association.
Actes du 7e congrès
La suprématie de la Constitution
Lausanne, Juin 2015
Actes du 8e Congrès triennal de l’ACCF
La sécurité juridique
Montréal, mai 2019
Annexes des actes du 8e congrès
Bulletin n° 13
L'écriture des décisions
Paris, novembre 2017
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