Association des Cours Constitutionnelles Francophones
Le droit constitutionnel dans l’espace francophone
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Siège de la Cour suprême du Canada qui exerce la présidence de l'ACCF
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Cours membres
11 mars 2020. Pour mémoire, la Cour constitutionnelle est composée de douze membres dont la durée du mandat est de 9 ans non renouvelable. Ceux-ci sont choisis parmi les personnalités disposant d’une haute formation dans le domaine juridique et d’une compétence judiciaire, doctrinale ou administrative, ayant exercé leur profession depuis plus de quinze ans, et […]
Association
Mars 2020. Les textes fondamentaux (incluant les principes, les règles et les procédures) de chacun des États correspondant au 22 États membres de la ligue Arabe – Algérie, Arabie saoudite, Bahreïn, Comores, Djibouti, Egypte, Emirats Arabes Unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Maroc, Mauritanie, Oman, Palestine, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie et Yémen – sont présentés […]
De la fenêtre de mon bureau, à la Cour suprême, j’aperçois le Parlement. Le matin, celui-ci est illuminé par le soleil levant. Le soir (ou, soyons réalistes, en fin d’après-midi à cette période de l’année), il est baigné par les chauds reflets du soleil couchant. Cette vue me rappelle essentiellement que la Cour suprême ne […]
La Cour constitutionnelle de la République Gabonaise a un nouveau visage. Il procède du renouvellement du collège de ses membres intervenu le mardi 24 septembre 2019 au terme du précédent mandat. Le mandat de l’ancien collège était de sept ans, renouvelable. Depuis la dernière révision constitutionnelle du 12 janvier 2018, ce mandat est désormais de […]
Nos publications
Découvrez les actes des congrès et les bulletins de l'Association.
Actes du 7e congrès
La suprématie de la Constitution
Lausanne, Juin 2015
Actes du 8e Congrès triennal de l’ACCF
La sécurité juridique
Montréal, mai 2019
Annexes des actes du 8e congrès
Bulletin n° 13
L'écriture des décisions
Paris, novembre 2017
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