Association des Cours Constitutionnelles Francophones
Le droit constitutionnel dans l’espace francophone
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Association
Cet événement majeur a rassemblé les présidents et représentants de plus de trente cours constitutionnelles des pays francophones. L’objectif principal de cette rencontre était de renforcer la coopération juridique et d’échanger sur la protection constitutionnelle de la liberté d’expression. La conférence a permis aux participants de partager leurs expériences et leurs jurisprudences en la matière. […]
Cours membres
Le 9 septembre 2024, Monsieur Joan Manel Abril Campoy a été désigné Président du Tribunal constitutionnel d’Andorre en remplacement de Monsieur Jean-Yves Caullet, arrivé au terme de son mandat à la tête du Tribunal.
C’est l’occasion de célébrer la langue française dans toute sa diversité, de l’Afrique à l’Amérique, de l’Europe à l’Asie, en passant par les Caraïbes et l’Océanie. La Francophonie joue un rôle essentiel dans la promotion de la paix, de la démocratie et des droits de l’homme, ainsi que dans la coopération internationale. L’association des Cours […]
Monsieur Richard Wagner, ancien président de l’association, Juge en chef du Canada, a présidé cette séance à la demande de Monsieur Mamadou Badiou Camara, actuel président de l’association et président du Conseil constitutionnel du Sénégal, empêché. En présence de la présidente de la Cour constitutionnelle d’Albanie, Madame Holta Zaçaj et de deux autres juges de […]
Le 30 novembre 2023, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a reçu les nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle du Royaume du Maroc. En effet, comme le prévoient les dispositions de la Constitution et de la loi organique, le renouvellement du tiers des membres de la Cour a été effectué. M. Mohammed Amine Benabdallah, Mme […]
Nos publications
Découvrez les actes des congrès et les bulletins de l'Association.
Actes du 9e Congrès triennal de l’ACCF
Le juge constitutionnel et les droits de l’homme
Dakar, mai 2022
Bulletin n° 14
La collégialité
visoconférence, 2021
Actes du 8e Congrès triennal de l’ACCF
La sécurité juridique
Montréal, mai 2019
Bulletin n° 13
L'écriture des décisions
Paris, novembre 2017
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