Cours membres

Cour constitutionnelle de Roumanie, nouvelle composition et nouveau président

Un tiers des membres de la Cour constitutionnelle de Roumanie ont été récemment renouvelés conformément à l’article 142, paragraphe 5, de la Constitution. Ainsi, M. Valer DORNEANU, M. Daniel Marius MORAR et Mme Mona-Maria PIVNICERU, dont le mandat a expiré le 9 juin, ont été remplacés par trois nouveaux juges, Mme Mihaela CIOCHINĂ, Mme Laura-Iuliana […]

Association

Communiqué de presse – 9e congrès et Assemblée générale de l’ACCF

Le 9e Congrès triennal de l’Association des cours constitutionnelles francophones (ACCF) s’est tenu à Dakar au Sénégal du 31 mai au 2 juin 2022. Cet évènement, organisé avec le soutien du Conseil constitutionnel du Sénégal, a réuni 34 institutions membres de l’ACCF, dont 16 présidents de cours constitutionnelles. Le « juge constitutionnel et les droits de […]

Association

9e congrès triennal de l’Association – Dakar – 30 mai et 1er juin 2022

Une centaine de participants :  présidents, membres et représentants de 33 institutions membres ont été invités à débattre sur le thème : « Le juge constitutionnel et les droits de l’homme ». Sous la présidence de Monsieur Richard Wagner, Juge en chef du Canada et président de l’ACCF, les échanges ont porté sur trois thématiques […]

Cours membres

Cour Constitutionnelle du Mali : Arrêt du 9 février 2022 relatif au Règlement Intérieur du Conseil Économique, Social et Culturel du Mali

La Cour constitutionnelle AU NOM DU PEUPLE MALIEN Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi n°97-010 du 11 février 1997 portant loi organique déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle, modifiée par la Loi n°02-011 du 05 […]

Cours membres

Conseil constitutionnel de Djibouti : nomination d’un nouveau Président