Association des Cours Constitutionnelles Francophones
Le droit constitutionnel dans l’espace francophone
Accès direct
Siège de la Cour suprême du Canada qui exerce la présidence de l'ACCF
Nos actualités
Suivez les dernières actualités de l'Association et de ses cours membres
Cours membres
2021.09.15-Présidence PN – F comm presse
Association
Le format hybride a rendu possible la participation à distance d’environ 80 représentants d’institutions membres à l’ensemble des ateliers. Après l’ouverture des travaux, marquée par l’allocution du Conseiller spécial de la Secrétaire générale de la Francophonie devant les Représentants des États et Gouvernements et les Acteurs de la Charte de la Francophonie connectés à distance, […]
Le 19 août 2021, le président de la République angolais, Monsieur João Lourenço, a nommé Madame Laurinda Jacinto Prazeres Cardoso, juge conseillère, à la présidence du Tribunal constitutionnel. Elle succède ainsi à Monsieur Manuel Aragão qui a souhaité mettre fin aux fonctions qu’il exerçait depuis 2017. Diplômée en droit, Madame Prazeres Cardoso était, depuis avril […]
Pour la deuxième année consécutive, le Tribunal constitutionnel d’Andorre a publié son rapport d’activité. Composé en trois parties distinctes, il retrace l’activité de l’année écoulée en 2020, présente des études doctrinales sur la jurisprudence du Tribunal constitutionnel et nous fait découvrir une Cour constitutionnelle étrangère, celle du Luxembourg. Ce rapport, destiné au Conseil général représentant […]
Réunissant près d’une centaine de personnalités issues des cours membres de l’association, les participants étaient invités à débattre du thème de la « collégialité », tant dans la phase préparatoire des décisions que dans la phase de délibération. Lors de l’ouverture des travaux, M. Richard Wagner, Juge en chef du Canada et Président de […]
Nos publications
Découvrez les actes des congrès et les bulletins de l'Association.
Actes du 7e congrès
La suprématie de la Constitution
Lausanne, Juin 2015
Actes du 8e Congrès triennal de l’ACCF
La sécurité juridique
Montréal, mai 2019
Annexes des actes du 8e congrès
Bulletin n° 13
L'écriture des décisions
Paris, novembre 2017
Choisissez une Cour constitutionnelle ou une institution équivalente membre de l'ACCF dans la liste déroulante.
Nos partenariats
Découvrez les 3 partenariats principaux avec des organisations internationales et l'accès à CODICES.
Vérifiez votre boite de réception ou votre répertoire d’indésirables pour confirmer votre abonnement.
