Association des Cours Constitutionnelles Francophones
Le droit constitutionnel dans l’espace francophone
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Siège de la Cour suprême du Canada qui exerce la présidence de l'ACCF
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Cours membres
Madame Domnica MANOLE, juge à la Cour constitutionnelle de Moldavie, en a été nommée présidente le 23 avril 2020 en remplacement de Monsieur Vladimir Turcan. Juge à la Cour constitutionnelle depuis août 2019, Madame MANOLE, magistrate de formation, a enseigné à la Faculté de droit de l’Université de Moldavie pendant deux ans et a été […]
La Cour suprême du Canada a publié aujourd’hui la seconde édition de sa Rétrospective annuelle, une publication visuellement attirante, qui brosse un tableau des activités de la Cour au cours de l’année précédente. « L’édition 2019 de la Rétrospective annuelle se veut une publication encore plus engageante et accessible que celle publiée en 2018 », […]
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Mars 2020. Les textes fondamentaux (incluant les principes, les règles et les procédures) de chacun des États correspondant au 22 États membres de la ligue Arabe – Algérie, Arabie saoudite, Bahreïn, Comores, Djibouti, Egypte, Emirats Arabes Unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Maroc, Mauritanie, Oman, Palestine, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie et Yémen – sont présentés […]
11 mars 2020. Pour mémoire, la Cour constitutionnelle est composée de douze membres dont la durée du mandat est de 9 ans non renouvelable. Ceux-ci sont choisis parmi les personnalités disposant d’une haute formation dans le domaine juridique et d’une compétence judiciaire, doctrinale ou administrative, ayant exercé leur profession depuis plus de quinze ans, et […]
De la fenêtre de mon bureau, à la Cour suprême, j’aperçois le Parlement. Le matin, celui-ci est illuminé par le soleil levant. Le soir (ou, soyons réalistes, en fin d’après-midi à cette période de l’année), il est baigné par les chauds reflets du soleil couchant. Cette vue me rappelle essentiellement que la Cour suprême ne […]
Nos publications
Découvrez les actes des congrès et les bulletins de l'Association.
Actes du 7e congrès
La suprématie de la Constitution
Lausanne, Juin 2015
Actes du 8e Congrès triennal de l’ACCF
La sécurité juridique
Montréal, mai 2019
Annexes des actes du 8e congrès
Bulletin n° 13
L'écriture des décisions
Paris, novembre 2017
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