Association des Cours Constitutionnelles Francophones
Le droit constitutionnel dans l’espace francophone
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Siège de la Cour suprême du Canada qui exerce la présidence de l'ACCF
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Association
Fortes de valeurs communes et désireuses d’accroître leurs échanges, l’Association des cours constitutionnelles francophones (ACCF) et la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA) viennent de signer un accord de coopération. La situation sanitaire n’ayant pas permis de rencontre officielle, Monsieur Richard Wagner et Monsieur Manuel da Costa Aragao, présidents des deux associations, ont signé tour […]
Cours membres
Le 8 avril 2021, les nouveaux membres de la Haute Cour constitutionnelle de Madagascar ont officiellement pris leur fonction à l’issue d’une cérémonie de prestation de serment présidée par les anciens membres de la Cour. Le Président de la République, M. Andry Rajoelina, également président du Conseil supérieur de la magistrature, a participé à cette cérémonie […]
Le dévoilement a eu lieu à l’occasion d’une brève cérémonie dans la salle d’audience de la Cour suprême, en présence du très honorable Richard Wagner, juge en chef du Canada, et du héraut d’armes du Canada, monsieur Samy Khalid. Immédiatement après la cérémonie, le juge en chef Wagner a en outre hissé le nouveau drapeau […]
Comme chaque année depuis 1995, la semaine de la langue française et de la Francophonie est organisée par le ministère français de la Culture en partenariat avec le réseau francophone des Organismes de Politique et d’Aménagement Linguistiques autour du 20 mars, journée internationale de la Francophonie. Cet évènement vise à célébrer la langue française à […]
Le Tribunal constitutionnel d’Andorre a publié pour la première fois un résumé en français de son rapport d’activité. Le rapport annuel sur l’activité du Tribunal constitutionnel et sur la situation de la justice constitutionnelle en Andorre en 2019 retrace dans une première partie l’activité de l’année écoulée. Ce rapport intègre également trois nouvelles parties : […]
Nos publications
Découvrez les actes des congrès et les bulletins de l'Association.
Actes du 7e congrès
La suprématie de la Constitution
Lausanne, Juin 2015
Actes du 8e Congrès triennal de l’ACCF
La sécurité juridique
Montréal, mai 2019
Annexes des actes du 8e congrès
Bulletin n° 13
L'écriture des décisions
Paris, novembre 2017
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