Association des Cours Constitutionnelles Francophones
Le droit constitutionnel dans l’espace francophone
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Siège de la Cour suprême du Canada qui exerce la présidence de l'ACCF
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Cours membres
Le 29 avril 2021, Monsieur Rakotoarisoa FLORENT a été élu par ses pairs à l’unanimité président de la Haute Cour constitutionnelle de Madagascar. Cette élection intervient à la suite du renouvellement des membres de la Cour qui avaient prêté serment le 8 avril dernier. Monsieur Rakotoarisoa FLORENT est l’une des deux personnalités élues à la […]
C’est avec plaisir que la Cour suprême du Canada met à la disposition du public sa Rétrospective annuelle 2020. Dans cette publication, la Cour suprême explique comment elle s’y est prise pour continuer à rendre justice et pour demeurer accessible à la population canadienne pendant la pandémie mondiale de COVID-19. « Les tribunaux représentent l’un des […]
Le 20 avril dernier, M. Dieudonné Kaluba Dibwa a été élu par ses pairs à la présidence de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo. Il succède ainsi à M. Benoît Lwamba qui avait démissionné en juillet 2020 pour des raisons de santé. Comme le prévoit la Constitution, cette élection le porte également […]
Le 8 avril 2021, les nouveaux membres de la Haute Cour constitutionnelle de Madagascar ont officiellement pris leur fonction à l’issue d’une cérémonie de prestation de serment présidée par les anciens membres de la Cour. Le Président de la République, M. Andry Rajoelina, également président du Conseil supérieur de la magistrature, a participé à cette cérémonie […]
Association
Fortes de valeurs communes et désireuses d’accroître leurs échanges, l’Association des cours constitutionnelles francophones (ACCF) et la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA) viennent de signer un accord de coopération. La situation sanitaire n’ayant pas permis de rencontre officielle, Monsieur Richard Wagner et Monsieur Manuel da Costa Aragao, présidents des deux associations, ont signé tour […]
Nos publications
Découvrez les actes des congrès et les bulletins de l'Association.
Actes du 7e congrès
La suprématie de la Constitution
Lausanne, Juin 2015
Actes du 8e Congrès triennal de l’ACCF
La sécurité juridique
Montréal, mai 2019
Annexes des actes du 8e congrès
Bulletin n° 13
L'écriture des décisions
Paris, novembre 2017
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