Association des Cours Constitutionnelles Francophones
Le droit constitutionnel dans l’espace francophone
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Siège de la Cour suprême du Canada qui exerce la présidence de l'ACCF
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Cours membres
Le 18 novembre 2021, Madame Bibi Rehana Mungly-Gulbul, nommée par le président de la République Prithvirajsing Roopun, a prêté serment en tant que juge en Chef de Maurice. Elle est la première femme à occuper ce poste. Juge à la Cour suprême (ainsi que juge à Rodrigues) depuis 2008, Madame Bibi Rehana Mungly-Gulbul remplace Monsieur […]
Association
Organisé par le Conseil constitutionnel du Sénégal, le prochain Congrès triennal de l’ACCF se tiendra à Dakar du 30 mai au 2 juin 2022. Les présidents et représentants des 50 institutions membres de l’association ont été invités à se réunir à cette occasion pour débattre du thème « Le juge constitutionnel et les droits de […]
Le 15 novembre 2021, Mme YANKULOVA et M. STOILOV, juges constitutionnels nouvellement désignés par le président de la République et l’Assemblée générale de la Cour suprême de cassation, ont prêté serment, en remplacement de MM. VELCHEV, ANASTASOV et ANGELOV arrivés au terme de leurs mandats. Un troisième juge devrait être élu rapidement par le Parlement. […]
Quatre sont désignés par le président de la République – Omar Belhadj, président de la Cour, Leïla Aslaoui, Bahri Saadallah, Mesbah Menas-, six sont élus au suffrage parmi les professeurs de droit constitutionnel – Fatiha Benabbou, Abdelouaheb Khrif, Abbas Ammar, Abdelhafidh Oussoukine, Omar Boudiaf, Mohamed Boufertas- et deux sont élus par la Cour suprême parmi […]
En octobre 2021, à la suite d’échanges entre le Juge en chef du Canada, Richard Wagner, président de l’Association des cours constitutionnelles francophones et la Cour constitutionnelle de la République d’Arménie, le Bureau de l’ACCF a voté à l’unanimité la réintégration de cette dernière au sein de l’Association. La Cour constitutionnelle d’Arménie, présidée par M. […]
Nos publications
Découvrez les actes des congrès et les bulletins de l'Association.
Actes du 7e congrès
La suprématie de la Constitution
Lausanne, Juin 2015
Bulletin n° 14
La collégialité
visoconférence, 2021
Actes du 8e Congrès triennal de l’ACCF
La sécurité juridique
Montréal, mai 2019
Annexes des actes du 8e congrès
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