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Conseil constitutionnel de Djibouti : nomination d’un nouveau Président

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Cour Constitutionnelle du Mali : Arrêt du 9 février 2022 relatif au Règlement Intérieur du Conseil Économique, Social et Culturel du Mali

La Cour constitutionnelle AU NOM DU PEUPLE MALIEN Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi n°97-010 du 11 février 1997 portant loi organique déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle, modifiée par la Loi n°02-011 du 05 […]

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La Cour suprême du Canada a publié sa Rétrospective annuelle 2021

La Cour suprême du Canada a publié sa Rétrospective annuelle 2021, un document qui fournit des données et de l’information sur le travail qu’accomplissent la Cour et son personnel. Tout au long de la deuxième année de pandémie, la Cour a continué de moderniser ses opérations et de trouver de nouvelles façons d’être accessible à […]

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Le Conseil constitutionnel français s’est doté d’un règlement de procédure pour le contrôle de constitutionnalité a priori des lois

Ce règlement s’appliquera à compter du 1er juillet 2022 aux saisines du Conseil constitutionnel formées en application des articles 54 et 61 de la Constitution. Conformément à l’objectif de juridictionnalisation de ses travaux promu par le Président Laurent FABIUS, le Conseil constitutionnel a ainsi complété la gamme de ses règlements intérieurs, qui comprend, depuis 1959, […]

Association

Disparition de Monsieur Kassoum Kambou, président du Conseil constitutionnel du Burkina Faso

Très actif dans les rencontres et les échanges de l’Association, il est intervenu très régulièrement lors de nos conférences pour mieux faire connaitre le Conseil constitutionnel burkinabé. Président du Conseil constitutionnel depuis février 2015, M. Kassoum Kambou était magistrat de carrière, ardent défenseur des droits de l’homme et de la lutte contre la corruption. Il […]