Association des Cours Constitutionnelles Francophones
Le droit constitutionnel dans l’espace francophone
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Cours membres
Pour la troisième année consécutive, le Tribunal constitutionnel d’Andorre a publié son rapport d’activité. Composé en trois parties distinctes, il retrace l’activité de l’année écoulée en 2021, présente son activité juridictionnelle, ses activités institutionnelles (internationales, internes…), des élément sur des aspects organisationnels et opérationnels. Ce rapport, destiné au Conseil général représentant le peuple andorran (article […]
Association
C’est ainsi qu’une tonne et demie de livres a pu être envoyée à la Haute Cour constitutionnelle de Madagascar, au Conseil constitutionnel de Mauritanie et à la Cour constitutionnelle du Mali. Le secrétariat général de l’association remercie vivement les éditions Lefebvre Dalloz pour cette aide importante qui permettra de diversifier le fonds documentaire des bibliothèques […]
Le 5 septembre 2022, M. Mamadou Badio CAMARA, membre du Conseil constitutionnel du Sénégal depuis 2021, a été désigné par décret présidentiel, Président de cette institution en remplacement de M. Papa Oumar SAKHO, arrivé au terme de son mandat. Mme Awa Dièye, avocate, a également été nommée membre du Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel du […]
Le 9e Congrès triennal de l’Association des cours constitutionnelles francophones (ACCF) s’est tenu à Dakar au Sénégal du 31 mai au 2 juin 2022. Cet évènement, organisé avec le soutien du Conseil constitutionnel du Sénégal, a réuni 34 institutions membres de l’ACCF, dont 16 présidents de cours constitutionnelles. Le « juge constitutionnel et les droits de […]
Un tiers des membres de la Cour constitutionnelle de Roumanie ont été récemment renouvelés conformément à l’article 142, paragraphe 5, de la Constitution. Ainsi, M. Valer DORNEANU, M. Daniel Marius MORAR et Mme Mona-Maria PIVNICERU, dont le mandat a expiré le 9 juin, ont été remplacés par trois nouveaux juges, Mme Mihaela CIOCHINĂ, Mme Laura-Iuliana […]
Nos publications
Découvrez les actes des congrès et les bulletins de l'Association.
Actes du 7e congrès
La suprématie de la Constitution
Lausanne, Juin 2015
Bulletin n° 14
La collégialité
visoconférence, 2021
Actes du 8e Congrès triennal de l’ACCF
La sécurité juridique
Montréal, mai 2019
Annexes des actes du 8e congrès
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