Association des Cours Constitutionnelles Francophones
Le droit constitutionnel dans l’espace francophone
Accès direct
Nos actualités
Suivez les dernières actualités de l'Association et de ses cours membres
Association
C’est l’occasion de célébrer la langue française dans toute sa diversité, de l’Afrique à l’Amérique, de l’Europe à l’Asie, en passant par les Caraïbes et l’Océanie. La Francophonie joue un rôle essentiel dans la promotion de la paix, de la démocratie et des droits de l’homme, ainsi que dans la coopération internationale. L’association des Cours […]
Cet événement majeur a rassemblé les présidents et représentants de plus de trente cours constitutionnelles des pays francophones. L’objectif principal de cette rencontre était de renforcer la coopération juridique et d’échanger sur la protection constitutionnelle de la liberté d’expression. La conférence a permis aux participants de partager leurs expériences et leurs jurisprudences en la matière. […]
Monsieur Richard Wagner, ancien président de l’association, Juge en chef du Canada, a présidé cette séance à la demande de Monsieur Mamadou Badiou Camara, actuel président de l’association et président du Conseil constitutionnel du Sénégal, empêché. En présence de la présidente de la Cour constitutionnelle d’Albanie, Madame Holta Zaçaj et de deux autres juges de […]
Le 30 novembre 2023, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a reçu les nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle du Royaume du Maroc. En effet, comme le prévoient les dispositions de la Constitution et de la loi organique, le renouvellement du tiers des membres de la Cour a été effectué. M. Mohammed Amine Benabdallah, Mme […]
Rappelons que ces journées permettent l’échange d’expériences entre les 16 réseaux institutionnels dont fait partie l’ACCF. Ces journées ont dressé le bilan à mi-parcours de la contribution de la Francophonie à la réalisation des 17 objectifs de développement durable définis (ODD) par les Nations Unies en 2015 pour aboutir en 2030. Mesdames Bernadette Renauld, référendaire […]
Nos publications
Découvrez les actes des congrès et les bulletins de l'Association.
Actes du 9e Congrès triennal de l’ACCF
Le juge constitutionnel et les droits de l’homme
Dakar, mai 2022
Bulletin n° 14
La collégialité
visoconférence, 2021
Actes du 8e Congrès triennal de l’ACCF
La sécurité juridique
Montréal, mai 2019
Bulletin n° 13
L'écriture des décisions
Paris, novembre 2017
Choisissez une Cour constitutionnelle ou une institution équivalente membre de l'ACCF dans la liste déroulante.
Nos partenariats
Découvrez les 3 partenariats principaux avec des organisations internationales et l'accès à CODICES.
Vérifiez votre boite de réception ou votre répertoire d’indésirables pour confirmer votre abonnement.
