Association des Cours Constitutionnelles Francophones
Le droit constitutionnel dans l’espace francophone
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Association
A l’invitation de M. Dieudonné ABA’A OWONO, président de la Cour constitutionnelle du Gabon, les membres du bureau de l’association se sont réunis à Libreville les 5 et 6 décembre 2024. En présence de M. Mamadou Badio CAMARA, président du Conseil constitutionnel du Sénégal et président de l’ACCF, les séances de travail ont été consacrées […]
L’ACCF a été invitée à cet événement comme observateur. Environ 35 Cours et Conseils africains étaient présents, parmi lesquels plusieurs membres de notre association. La Conférence avait pour thème : « La protection constitutionnelle des droits et libertés en circonstances exceptionnelles ». Les participants ont pu assister à des échanges très intéressants au cours des […]
Emmanuel Macron présidait vendredi 4 octobre dernier la cérémonie d’ouverture du XIXe sommet de la Francophonie en présence de la Secrétaire générale de la Francophonie, Louise Mushikiwabo, et de dizaines de Chefs d’État et de gouvernement. Ce XIXe sommet de la Francophonie avait pour thème « Créer, innover et entreprendre en français ». L’Association des cours […]
De prestigieux intervenants étaient au rendez-vous au Conseil constitutionnel, dont Mamadou Badio Camara, président de l’ACCF et du Conseil constitutionnel du Sénégal aux cotés de Laurent Fabius, de John Kerry, ancien envoyé spécial du Président des États-Unis, de Achille Mbembe, historien et politologue sud-africain, de Ioulia Navalnaïa, de la Fondation anticorruption créée par son mari […]
Cours membres
Le 9 septembre 2024, Monsieur Joan Manel Abril Campoy a été désigné Président du Tribunal constitutionnel d’Andorre en remplacement de Monsieur Jean-Yves Caullet, arrivé au terme de son mandat à la tête du Tribunal.
Nos publications
Découvrez les actes des congrès et les bulletins de l'Association.
Actes du 9e Congrès triennal de l’ACCF
Le juge constitutionnel et les droits de l’homme
Dakar, mai 2022
Bulletin n° 14
La collégialité
visoconférence, 2021
Actes du 8e Congrès triennal de l’ACCF
La sécurité juridique
Montréal, mai 2019
Bulletin n° 13
L'écriture des décisions
Paris, novembre 2017
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