Association des Cours Constitutionnelles Francophones
Le droit constitutionnel dans l’espace francophone
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Cours membres
Le 11 avril 2023, Me Barthélemy KERE a été investi comme nouveau président du Conseil constitutionnel du Burkina Faso et succède ainsi au défunt Kassoum Kambou. Sa nomination à la tête de cette institution est intervenue le 24 février 2023 par décret présidentiel. Avocat, ancien ministre de la Justice, Me Barthélemy KERE a également présidé […]
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Répondant à l’invitation de Marian Enache, président de la Cour constitutionnelle de Roumanie, le président de l’Association des cours constitutionnelles francophones (ACCF), Mamadou Badio Camara, président du Conseil constitutionnel du Sénégal, accompagné de Caroline Pétillon, secrétaire générale de l’ACCF, s’est rendu à Bucarest le 27 mars 2023 pour participer à la conférence organisée pour célébrer […]
Le jeudi 30 mars 2023, une délégation de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo conduite par son Président Dieudonné Kamuleta Badibanga de passage à Paris s’est entretenue avec Caroline Pétillon, secrétaire générale de l’ACCF. Le président de la Cour constitutionnelle de la RDC a indiqué souhaiter mettre en place une plus grande […]
République Islamique de Mauritanie Honneur –Fraternité-Justice Conseil constitutionnel Décision N°07/2023/C.c Le Conseil constitutionnel ; Vu la Constitution du 20 Juillet 1991 révisée ; Vu l’Ordonnance N° 92- 04 du 18 Février 1992 portant loi Organique relative au Conseil Constitutionnel, modifiée ; Vu la loi Organique N° 2018/013 en date du 15 Février 2018 portant recomposition du Conseil constitutionnel ; […]
La Cour constitutionnelle de l’Albanie est désormais complète et compte 9 juges : 5 juges dont Mme Holta Zaçaj ont été désignés en 2023. La composition actuelle de la Cour constitutionnelle albanaise est la suivante : Mme Holta Zaçaj, Présidente ; (2023) Mme Marsida Xhaferllari, membre ; (2019) Mme Fiona Papajorgji, membre ; (2019) Mme Elsa […]
Nos publications
Découvrez les actes des congrès et les bulletins de l'Association.
Actes du 7e congrès
La suprématie de la Constitution
Lausanne, Juin 2015
Bulletin n° 14
La collégialité
visoconférence, 2021
Actes du 8e Congrès triennal de l’ACCF
La sécurité juridique
Montréal, mai 2019
Annexes des actes du 8e congrès
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