Association des Cours Constitutionnelles Francophones
Le droit constitutionnel dans l’espace francophone
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Cours membres
La Cour constitutionnelle, conformément à la Constitution, comprend donc 7 juges : trois magistrats (Nicolas Assogba, Michel Adjaka, Aleyya Gouda Bako), deux juristes, professeurs ou praticiens du droit (les professeurs Cossi Dorothé Sossa et Dandi Gnamou) et deux personnalités (Vincent Acakpo et Mathieu Adjovi). Ils sont nommés par le Bureau de l’Assemblée nationale et le […]
Association
Monsieur Mamadou Badio Camara, président de l’association et du Conseil constitutionnel du Sénégal, a notamment dressé le bilan des dernières actions réalisées, défini les nouvelles orientations de l’association et déterminé les prochaines rencontres en accord avec les membres du bureau. Le Président Camara mis, au cœur de son programme triennal, la réflexion sur les bonnes […]
Répondant à l’invitation de Marian Enache, président de la Cour constitutionnelle de Roumanie, le président de l’Association des cours constitutionnelles francophones (ACCF), Mamadou Badio Camara, président du Conseil constitutionnel du Sénégal, accompagné de Caroline Pétillon, secrétaire générale de l’ACCF, s’est rendu à Bucarest le 27 mars 2023 pour participer à la conférence organisée pour célébrer […]
Le 11 avril 2023, Me Barthélemy KERE a été investi comme nouveau président du Conseil constitutionnel du Burkina Faso et succède ainsi au défunt Kassoum Kambou. Sa nomination à la tête de cette institution est intervenue le 24 février 2023 par décret présidentiel. Avocat, ancien ministre de la Justice, Me Barthélemy KERE a également présidé […]
Le jeudi 30 mars 2023, une délégation de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo conduite par son Président Dieudonné Kamuleta Badibanga de passage à Paris s’est entretenue avec Caroline Pétillon, secrétaire générale de l’ACCF. Le président de la Cour constitutionnelle de la RDC a indiqué souhaiter mettre en place une plus grande […]
Nos publications
Découvrez les actes des congrès et les bulletins de l'Association.
Actes du 9e Congrès triennal de l’ACCF
Le juge constitutionnel et les droits de l’homme
Dakar, mai 2022
Bulletin n° 14
La collégialité
visoconférence, 2021
Actes du 8e Congrès triennal de l’ACCF
La sécurité juridique
Montréal, mai 2019
Bulletin n° 13
L'écriture des décisions
Paris, novembre 2017
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