Association des Cours Constitutionnelles Francophones
Le droit constitutionnel dans l’espace francophone
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Siège de la Cour suprême du Canada qui exerce la présidence de l'ACCF
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Association
Réunissant près d’une centaine de personnalités issues des cours membres de l’association, les participants étaient invités à débattre du thème de la « collégialité », tant dans la phase préparatoire des décisions que dans la phase de délibération. Lors de l’ouverture des travaux, M. Richard Wagner, Juge en chef du Canada et Président de […]
Cours membres
Pour la deuxième année consécutive, le Tribunal constitutionnel d’Andorre a publié son rapport d’activité. Composé en trois parties distinctes, il retrace l’activité de l’année écoulée en 2020, présente des études doctrinales sur la jurisprudence du Tribunal constitutionnel et nous fait découvrir une Cour constitutionnelle étrangère, celle du Luxembourg. Ce rapport, destiné au Conseil général représentant […]
C’est avec plaisir que la Cour suprême du Canada met à la disposition du public sa Rétrospective annuelle 2020. Dans cette publication, la Cour suprême explique comment elle s’y est prise pour continuer à rendre justice et pour demeurer accessible à la population canadienne pendant la pandémie mondiale de COVID-19. « Les tribunaux représentent l’un des […]
Le 29 avril 2021, Monsieur Rakotoarisoa FLORENT a été élu par ses pairs à l’unanimité président de la Haute Cour constitutionnelle de Madagascar. Cette élection intervient à la suite du renouvellement des membres de la Cour qui avaient prêté serment le 8 avril dernier. Monsieur Rakotoarisoa FLORENT est l’une des deux personnalités élues à la […]
Le 20 avril dernier, M. Dieudonné Kaluba Dibwa a été élu par ses pairs à la présidence de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo. Il succède ainsi à M. Benoît Lwamba qui avait démissionné en juillet 2020 pour des raisons de santé. Comme le prévoit la Constitution, cette élection le porte également […]
Nos publications
Découvrez les actes des congrès et les bulletins de l'Association.
Actes du 7e congrès
La suprématie de la Constitution
Lausanne, Juin 2015
Actes du 8e Congrès triennal de l’ACCF
La sécurité juridique
Montréal, mai 2019
Annexes des actes du 8e congrès
Bulletin n° 13
L'écriture des décisions
Paris, novembre 2017
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