Association des Cours Constitutionnelles Francophones
Le droit constitutionnel dans l’espace francophone
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Siège de la Cour suprême du Canada qui exerce la présidence de l'ACCF
Nos actualités
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Cours membres
La Cour suprême du Canada a publié aujourd’hui la seconde édition de sa Rétrospective annuelle, une publication visuellement attirante, qui brosse un tableau des activités de la Cour au cours de l’année précédente. « L’édition 2019 de la Rétrospective annuelle se veut une publication encore plus engageante et accessible que celle publiée en 2018 », […]
Le juge en chef du Canada, le très hon. Richard Wagner, suit la situation de près personnellement. Comme il l’a récemment affirmé dans un communiqué de presse : « Je souhaite vous remercier toutes et tous de votre coopération sans faille et de votre souplesse durant cette période difficile. Votre créativité et votre ingéniosité ont contribué à […]
Madame Domnica MANOLE, juge à la Cour constitutionnelle de Moldavie, en a été nommée présidente le 23 avril 2020 en remplacement de Monsieur Vladimir Turcan. Juge à la Cour constitutionnelle depuis août 2019, Madame MANOLE, magistrate de formation, a enseigné à la Faculté de droit de l’Université de Moldavie pendant deux ans et a été […]
Association
Mars 2020. Les textes fondamentaux (incluant les principes, les règles et les procédures) de chacun des États correspondant au 22 États membres de la ligue Arabe – Algérie, Arabie saoudite, Bahreïn, Comores, Djibouti, Egypte, Emirats Arabes Unis, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Maroc, Mauritanie, Oman, Palestine, Qatar, Somalie, Soudan, Syrie, Tunisie et Yémen – sont présentés […]
11 mars 2020. Pour mémoire, la Cour constitutionnelle est composée de douze membres dont la durée du mandat est de 9 ans non renouvelable. Ceux-ci sont choisis parmi les personnalités disposant d’une haute formation dans le domaine juridique et d’une compétence judiciaire, doctrinale ou administrative, ayant exercé leur profession depuis plus de quinze ans, et […]
Nos publications
Découvrez les actes des congrès et les bulletins de l'Association.
Actes du 7e congrès
La suprématie de la Constitution
Lausanne, Juin 2015
Actes du 8e Congrès triennal de l’ACCF
La sécurité juridique
Montréal, mai 2019
Annexes des actes du 8e congrès
Bulletin n° 13
L'écriture des décisions
Paris, novembre 2017
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