Association des Cours Constitutionnelles Francophones
Le droit constitutionnel dans l’espace francophone
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Siège de la Cour suprême du Canada qui exerce la présidence de l'ACCF
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Cours membres
Monsieur Im Chhun Lim a été réélu président du Conseil constitutionnel du Cambodge par les membres de l’institution lors de la session plénière du 21 juin 2019. Cette élection qui a été formellement approuvée par le Roi Norodom Sihamoni, le 22 juin. Il occupera la présidence jusqu’en 2022. Trois nouvelles nominations de membres ont également […]
Association
Pour le 20e anniversaire de l’ACCF, une conférence s’est tenue à Paris en novembre 2017, sur l’écriture des décisions. Ses actes sont aujourd’hui publiés dans le Bulletin n°13, que vous pouvez consulter en ligne. Organisés autour de deux tables rondes, l’organisation et circuits de confection des décisions et les méthodes de rédaction et techniques de […]
Mme Elena-Simina TÂNÂSESCU, M. Gheorghe STAN et M. Cristian DELIORGA ont été nommés juges à la Cour constitutionnelle de Roumanie pour neuf ans. Ils remplacent M. Petre Lazaroiu, M. Mirçea Stefan Minea et Mme Simona Maya Teodoroiu dont les mandats arrivaient à échéance les 9 et 15 juin 2015. L’Assemblée plénière a réélu pour […]
Nouveau président de l’ACCF Le huitième congrès triennal de l’Association des cours constitutionnelles Francophones (ACCF) organisé conjointement par la Cour suprême du Canada et l’association, s’est tenu à Montréal du 1er au 3 mai 2019, sous le thème « Constitution et sécurité juridique ». À l’issue du congrès, le très honorable Richard Wagner, C.P., juge en chef […]
Le 2 mai 2019, les membres de l’Association des cours constitutionnelles francophones (ACCF), réunis en assemblée générale à Montréal au Canada, ont désignés les membres du Bureau de l’Association pour la nouvelle mandature de 2019 à 2022. Le Bureau de l’ACCF est composé comme suit : Président : Cour suprême du Canada Vice-président : le Conseil constitutionnel du […]
Nos publications
Découvrez les actes des congrès et les bulletins de l'Association.
Actes du 7e congrès
La suprématie de la Constitution
Lausanne, Juin 2015
Bulletin n° 13
L'écriture des décisions
Paris, novembre 2017
Bulletin n° 13 – Annexes au questionnaire
Bulletin n° 12
L'organisation du contradictoire
Chisinau, 2016
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