Cours membres

Cour constitutionnelle du Burundi : nouvelle composition et nouveau président

Le 21 décembre 2020, le président, le vice-président et les nouveaux membres de la Cour constitutionnelle du Burundi ont prêté serment. En effet, la chambre haute du parlement burundais a confirmé lors d’une assemblée plénière, la nomination de sept nouveaux membres à la Cour constitutionnelle sur proposition du ministre de la Justice, Madame Jeannine Nibizi. […]

Cours membres

Tribunal fédéral suisse : nouvelle présidence

Le mandat de Monsieur Ulrich MEYER, ancien président de l’Association des cours constitutionnelles francophones (ACCF) et président du Tribunal fédéral suisse depuis 2017, expirera le 31 décembre 2020. Madame Martha NIQUILLE, juge fédérale depuis 2008 et vice-présidente du Tribunal depuis 2016,  a été élue par l’Assemblée fédérale le 16 décembre dernier, pour lui succéder. Première […]

Cours membres

Le Conseil constitutionnel français, à l’occasion des 10 ans de la question prioritaire de constitutionnalité, a organisé une émission événement « QPC 2020 – Dix ans de questions citoyennes » qui sera diffusée en ligne, sur ce site Vous pourrez également trouver sur ce site dédié à la QPC, divers contenus sur l’histoire et le […]

Association

Publication de l’ouvrage «Les trois Cours régionales des droits de l’homme in context. La Justice qui n’allait pas de soi».

Il y a quelques semaines mourrait aux États-Unis la juge à la Cour suprême Ruth Bader Ginsburg, créant une émotion considérable dans tout le pays et, surtout, suscitant l’intérêt de Donald Trump pour ce siège à pourvoir à une conservatrice afin, dit-il de s’assurer une réélection en cas de contestation des résultats. Quel pouvoir pour […]

Association

Publication des chroniques de jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples – 2019

Alors que la jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples s’est considérablement étoffée depuis le milieu des années 2010, il est impératif que les Cours constitutionnelles africaines prennent la mesure du standard de protection dégagé par la juge africain de protection des droits. Les Cours constitutionnelles, dans le cadre de […]