Association des Cours Constitutionnelles Francophones
Le droit constitutionnel dans l’espace francophone
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La Cour constitutionnelle roumaine préside l'ACCF de 2025 à 2028
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Association
Le 20 mars, l’association des Cours constitutionnelles francophones (ACCF) s’associe à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) pour célébrer la Journée internationale de la Francophonie, placée sous le thème « Génération Paix ? ». Cette journée met en avant le rôle essentiel des jeunes dans la construction d’un monde plus harmonieux et ouvert au dialogue. […]
La séance a été ouverte par le président du Conseil constitutionnel français, M. Richard Ferrand, en présence notamment de Mme Véronique Malbec, membre du Conseil constitutionnel. Les travaux ont été présidés par Mme Elena-Simina Tănăsescu, présidente de la Cour constitutionnelle de Roumanie et de l’ACCF, avec le soutien de Mme Caroline Pétillon, secrétaire générale de […]
Cours membres
Retraçant les temps forts des 16 derniers mois des actualités et des événements au sein de l’institution, il offre également un éclairage sur les décisions rendues et les différentes actions engagées pour promouvoir la culture constitutionnelle et l’État de droit. https://www.conseil-constitutionnel.fr/actualites/le-rapport-d-activite-2025-du-conseil-constitutionnel-est-en-ligne Retrouvez-ci après les principaux chiffres clés : https://www.conseil-constitutionnel.fr/sites/default/files/2026-02/rapport-activite-2025-chiffres-cles.pdf
Madame Bernadette Renauld, référendaire à la Cour constitutionnelle de Belgique, y a participé au nom de l’ACCF. Les débats très riches ont porté sur l’indépendance de la justice constitutionnelle, sur les limites de la compétence des juridictions constitutionnelles et sur les défis technologiques, au premier rang desquels l’intelligence artificielle, auxquels font face les juridictions. La […]
Il s’agit de : TIANJANAHARY Andriamalaza RASOLONJATOVO Norovola Haritiana ANDRIAMAMPANDRY Haingotiana Ils remplacent les anciens membres nommés par l’ancien Président Andry Nirina RAJOELINA : RAKOTOBE ANDRIAMAROJAONA Vololoniriana Christiane, MBALO Ranaivo Fidèle et RAZANADRAINIARISON RAHELIMANANTSOA Rondro Lucette Le lendemain, le 23 décembre 2025, les trois nouveaux juges constitutionnels ont prêté serment devant la HCC, marquant ainsi […]
Nos publications
Découvrez les actes des congrès et les bulletins de l'Association.
Actes du 9e Congrès triennal de l’ACCF
Le juge constitutionnel et les droits de l’homme
Dakar, mai 2022
Bulletin n° 14
La collégialité
visoconférence, 2021
Actes du 8e Congrès triennal de l’ACCF
La sécurité juridique
Montréal, mai 2019
Bulletin n° 13
L'écriture des décisions
Paris, novembre 2017
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