Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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Pour la deuxième année consécutive, le Tribunal constitutionnel d’Andorre a publié son rapport d’activité. Composé en trois parties distinctes, il…
Réunissant près d’une centaine de personnalités issues des cours membres de l’association, les participants étaient invités à débattre du…
C’est avec plaisir que la Cour suprême du Canada met à la disposition du public sa Rétrospective annuelle 2020. Dans…
Le 29 avril 2021, Monsieur Rakotoarisoa FLORENT a été élu par ses pairs à l’unanimité président de la Haute Cour…
Le 20 avril dernier, M. Dieudonné Kaluba Dibwa a été élu par ses pairs à la présidence de la Cour…
Le Président de la République, M. Andry Rajoelina, également président du Conseil supérieur de la magistrature, a participé à…
Fortes de valeurs communes et désireuses d’accroître leurs échanges, l’Association des cours constitutionnelles francophones (ACCF) et la Conférence des juridictions…
Le dévoilement a eu lieu à l’occasion d’une brève cérémonie dans la salle d’audience de la Cour suprême, en présence…
Comme chaque année depuis 1995, la semaine de la langue française et de la Francophonie est organisée par le ministère…
Le Tribunal constitutionnel d’Andorre a publié pour la première fois un résumé en français de son rapport d’activité. Le rapport…
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