Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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Rappelons que ces journées permettent l’échange d’expériences entre les 16 réseaux institutionnels dont fait partie l’ACCF. Ces journées ont dressé…
Monsieur Mamadou Badio Camara, président de l’association et du Conseil constitutionnel du Sénégal, a notamment dressé le bilan des dernières…
La Cour constitutionnelle, conformément à la Constitution, comprend donc 7 juges : trois magistrats (Nicolas Assogba, Michel Adjaka, Aleyya Gouda…
Répondant à l’invitation de Marian Enache, président de la Cour constitutionnelle de Roumanie, le président de l’Association des cours constitutionnelles…
Le 11 avril 2023, Me Barthélemy KERE a été investi comme nouveau président du Conseil constitutionnel du Burkina Faso et…
Le jeudi 30 mars 2023, une délégation de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo conduite par son…
République Islamique de Mauritanie Honneur –Fraternité-Justice Conseil constitutionnel Décision N°07/2023/C.c Le Conseil constitutionnel ; Vu la Constitution du 20…
La Cour constitutionnelle de l’Albanie est désormais complète et compte 9 juges : 5 juges dont Mme Holta Zaçaj ont…
C’est ainsi qu’une tonne et demie de livres a pu être envoyée à la Haute Cour constitutionnelle de Madagascar, au…
Pour la troisième année consécutive, le Tribunal constitutionnel d’Andorre a publié son rapport d’activité. Composé en trois parties distinctes, il…
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