Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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Nouveau président de l’ACCF Le huitième congrès triennal de l’Association des cours constitutionnelles Francophones (ACCF) organisé conjointement par la Cour…
Le 2 mai 2019, les membres de l’Association des cours constitutionnelles francophones (ACCF), réunis en assemblée générale à Montréal au…
Adhésion de la Cour constitutionnelle du Luxembourg Les cours membres de l’ACCF, réunies en Assemblée générale à Montréal, le 2…
8e congrès triennal Les 1er et 2 mai 2019, les membres de l’ACCPUF se sont rassemblés à Montréal au Canada…
Le 17 avril 2019, M. Kamel Feniche a remplacé M. Tayeb Belaïz à la présidence du Conseil constitutionnel algérien. M.…
Communiqué de presse OTTAWA, le 12 avril 2019 La Cour suprême du Canada a publié aujourd’hui sa première Rétrospective annuelle,…
Marc France Eddy Balancy a prêté serment comme nouveau chef juge, le mardi 26 mars 2019. La prestation de serment…
Le 20 décembre 2018, M. Bathia Mamadou Diallo a été nommé président du Conseil constitutionnel de Mauritanie en remplacement de…
Le nouveau président de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, Taieb Rached, a prêté serment…
Le Conseil constitutionnel du Sénégal a mis en ligne son nouveau site Internet. Celui-ci donne accès à la présentation du…
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