Association des Cours Constitutionnelles Francophones
< Retour | Accueil > Nos actualités
Nos actualités
Tout savoir sur l'actualité des cours membres et de l'Association au jour le jour.
Filtrer par
Le 4 octobre dernier, le Conseil constitutionnel a publié son rapport d’activité 2019 sur son site Internet. Pour la quatrième…
Le Conseil constitutionnel du Sénégal a entrepris, au nom du principe de sécurité juridique, dans un ouvrage un travail de…
Le 22 août 2019, cinq membres du Conseil constitutionnel, MM. Faouzat Farhat, Elias Bou Eid, Elie Mashraqani, Abdallah al-Shami et…
Le 16 août 2019, M. Eduard Ababei, M. Serghei Țurcan, Mme Liuba Şova, M. Nicolae Roşca, Mme Domnica Manole and…
Le 9 août 2019, le secrétariat général de l’Association des cours constitutionnelles francophones a fait parvenir au Conseil constitutionnel du…
Monsieur le juge Nicholas Kasirer a été nommé à la Cour suprême du Canada le 7 août 2019, en remplacement…
Le 24 juillet 2019, le secrétariat général de l’Association des cours constitutionnelles francophones a fait parvenir à la Cour constitutionnelle…
Pour le 20e anniversaire de l’ACCF, une conférence s’est tenue à Paris en novembre 2017, sur l’écriture des décisions. Ses…
Monsieur Im Chhun Lim a été réélu président du Conseil constitutionnel du Cambodge par les membres de l’institution lors de…
Mme Elena-Simina TÂNÂSESCU, M. Gheorghe STAN et M. Cristian DELIORGA ont été nommés juges à la Cour constitutionnelle de Roumanie…
Vérifiez votre boite de réception ou votre répertoire d’indésirables pour confirmer votre abonnement.
