Association des Cours Constitutionnelles Francophones
< Retour | Accueil > Nos actualités
Nos actualités
Filtrer par
Monsieur Richard Wagner, ancien président de l’association, Juge en chef du Canada, a présidé cette séance à la demande de…
Le 30 novembre 2023, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a reçu les nouveaux membres de la Cour Constitutionnelle du…
Rappelons que ces journées permettent l’échange d’expériences entre les 16 réseaux institutionnels dont fait partie l’ACCF. Ces journées ont dressé…
Monsieur Mamadou Badio Camara, président de l’association et du Conseil constitutionnel du Sénégal, a notamment dressé le bilan des dernières…
La Cour constitutionnelle, conformément à la Constitution, comprend donc 7 juges : trois magistrats (Nicolas Assogba, Michel Adjaka, Aleyya Gouda…
Répondant à l’invitation de Marian Enache, président de la Cour constitutionnelle de Roumanie, le président de l’Association des cours constitutionnelles…
Le 11 avril 2023, Me Barthélemy KERE a été investi comme nouveau président du Conseil constitutionnel du Burkina Faso et…
Le jeudi 30 mars 2023, une délégation de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo conduite par son…
République Islamique de Mauritanie Honneur –Fraternité-Justice Conseil constitutionnel Décision N°07/2023/C.c Le Conseil constitutionnel ; Vu la Constitution du 20…
La Cour constitutionnelle de l’Albanie est désormais complète et compte 9 juges : 5 juges dont Mme Holta Zaçaj ont…
Vérifiez votre boite de réception ou votre répertoire d’indésirables pour confirmer votre abonnement.