Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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Alors que la jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples s’est considérablement étoffée depuis le…
La Cour constitutionnelle d’Albanie a mis à jour sa présentation générale sur le site Internet de l’ACCF. De plus, elle…
Les 28 et 29 octobre 2019, à l’invitation du Conseil constitutionnel du Royaume du Cambodge, l’ACCF a tenu son bureau…
Le 4 octobre dernier, le Conseil constitutionnel a publié son rapport d’activité 2019 sur son site Internet. Pour la quatrième…
Communiqués de presse: OTTAWA, le 22 septembre 2019 — Les juges de la Cour suprême du Canada arrivent à Winnipeg…
Le Conseil constitutionnel du Sénégal a entrepris, au nom du principe de sécurité juridique, dans un ouvrage un travail de…
Le 22 août 2019, cinq membres du Conseil constitutionnel, MM. Faouzat Farhat, Elias Bou Eid, Elie Mashraqani, Abdallah al-Shami et…
Le 16 août 2019, M. Eduard Ababei, M. Serghei Țurcan, Mme Liuba Şova, M. Nicolae Roşca, Mme Domnica Manole and…
Le 9 août 2019, le secrétariat général de l’Association des cours constitutionnelles francophones a fait parvenir au Conseil constitutionnel du…
Monsieur le juge Nicholas Kasirer a été nommé à la Cour suprême du Canada le 7 août 2019, en remplacement…
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