Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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Le 9e Congrès triennal de l’Association des cours constitutionnelles francophones (ACCF) s’est tenu à Dakar au Sénégal du 31 mai…
Un tiers des membres de la Cour constitutionnelle de Roumanie ont été récemment renouvelés conformément à l’article 142, paragraphe 5,…
Une centaine de participants : présidents, membres et représentants de 33 institutions membres ont été invités à débattre sur le…
La Cour constitutionnelle AU NOM DU PEUPLE MALIEN Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition ; Vu…
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La Cour suprême du Canada a publié sa Rétrospective annuelle 2021, un document qui fournit des données et de l’information…
Ce règlement s’appliquera à compter du 1er juillet 2022 aux saisines du Conseil constitutionnel formées en application des articles 54…
Très actif dans les rencontres et les échanges de l’Association, il est intervenu très régulièrement lors de nos conférences pour…
Âgé de 65 ans, magistrat de carrière, M. Fahmy a occupé une première fois les fonctions de vice-président de la…
Le 14e bulletin de l’ACCF sur « la collégialité » est désormais accessible sur ce site : https://accf-francophonie.org/publication/bulletin-n-14 . Il…
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