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Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la question prioritaire de constitutionnalité, dite QPC, a fêté ses dix ans cette…
La décision | La cause en bref La Charte canadienne des droits et libertés fait partie de la Constitution canadienne.…
Le président André Alen a accédé à l’éméritat le 24 septembre 2020. Le président Luc Lavrysen lui succède en tant…
Le 7 septembre 2020, Monsieur Josep-D. Guàrdia Canela a été désigné Président du Tribunal constitutionnel d’Andorre en remplacement de Monsieur…
Le 1er septembre 2020, trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel ivoirien, ont été nommés le 18 juin 2020. Mesdames Assata…
Le juge en chef du Canada, le très hon. Richard Wagner, suit la situation de près personnellement. Comme il l’a…
La Cour suprême du Canada a publié aujourd’hui la seconde édition de sa Rétrospective annuelle, une publication visuellement attirante, qui…
Madame Domnica MANOLE, juge à la Cour constitutionnelle de Moldavie, en a été nommée présidente le 23 avril 2020 en…
Mars 2020. Les textes fondamentaux (incluant les principes, les règles et les procédures) de chacun des États correspondant au 22…
11 mars 2020. Pour mémoire, la Cour constitutionnelle est composée de douze membres dont la durée du mandat est de…
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