Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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Madame Moerman est officiellement installée à la présidence de la Cour le 21 avril 2026. Du côté francophone, Pierre…
Cette rencontre a réuni les membres du Bureau de la WCCJ, représentant diverses juridictions constitutionnelles ainsi que des réseaux régionaux…
La séance a été ouverte par le président du Conseil constitutionnel français, M. Richard Ferrand, en présence notamment de Mme…
Le 20 mars, l’association des Cours constitutionnelles francophones (ACCF) s’associe à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) pour célébrer la…
Retraçant les temps forts des 16 derniers mois des actualités et des événements au sein de l’institution, il offre également…
Madame Bernadette Renauld, référendaire à la Cour constitutionnelle de Belgique, y a participé au nom de l’ACCF. Les débats très…
Il s’agit de : TIANJANAHARY Andriamalaza RASOLONJATOVO Norovola Haritiana ANDRIAMAMPANDRY Haingotiana Ils remplacent les anciens membres nommés par l’ancien Président…
Les juges de la Cour constitutionnelle albanaise ont élu à l’unanimité le 18 décembre 2025, Madame Fiona PAPAJORGJI à la…
Les quatre juridictions ont échangé sur les défis contemporains liés à l’exercice du contrôle de constitutionnalité dans un contexte où…
Le 27 novembre 2025, la Cour constitutionnelle de Roumanie a accueilli au siège de l’institution, la « rencontre des Ambassadeurs francophones »…
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