Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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Le 8 avril 2021, les nouveaux membres de la Haute Cour constitutionnelle de Madagascar ont officiellement pris leur fonction à…
Fortes de valeurs communes et désireuses d’accroître leurs échanges, l’Association des cours constitutionnelles francophones (ACCF) et la Conférence des juridictions…
Le dévoilement a eu lieu à l’occasion d’une brève cérémonie dans la salle d’audience de la Cour suprême, en présence…
Comme chaque année depuis 1995, la semaine de la langue française et de la Francophonie est organisée par le ministère…
Le Tribunal constitutionnel d’Andorre a publié pour la première fois un résumé en français de son rapport d’activité. Le rapport…
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Trois nouveaux juges, M. Altin Binaj, M. Perparim Kalo et Mme Sonila Bejtja, ont été nommés à la Cour constitutionnelle…
Le mandat de Monsieur Ulrich MEYER, ancien président de l’Association des cours constitutionnelles francophones (ACCF) et président du Tribunal fédéral…
Le 21 décembre 2020, le président, le vice-président et les nouveaux membres de la Cour constitutionnelle du Burundi ont prêté…
Le Conseil constitutionnel français, à l’occasion des 10 ans de la question prioritaire de constitutionnalité, a organisé une émission événement…
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