Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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Le 16 août 2019, M. Eduard Ababei, M. Serghei Țurcan, Mme Liuba Şova, M. Nicolae Roşca, Mme Domnica Manole and…
Le 9 août 2019, le secrétariat général de l’Association des cours constitutionnelles francophones a fait parvenir au Conseil constitutionnel du…
Monsieur le juge Nicholas Kasirer a été nommé à la Cour suprême du Canada le 7 août 2019, en remplacement…
Le 24 juillet 2019, le secrétariat général de l’Association des cours constitutionnelles francophones a fait parvenir à la Cour constitutionnelle…
Pour le 20e anniversaire de l’ACCF, une conférence s’est tenue à Paris en novembre 2017, sur l’écriture des décisions. Ses…
Monsieur Im Chhun Lim a été réélu président du Conseil constitutionnel du Cambodge par les membres de l’institution lors de…
Mme Elena-Simina TÂNÂSESCU, M. Gheorghe STAN et M. Cristian DELIORGA ont été nommés juges à la Cour constitutionnelle de Roumanie…
Nouveau président de l’ACCF Le huitième congrès triennal de l’Association des cours constitutionnelles Francophones (ACCF) organisé conjointement par la Cour…
Le 2 mai 2019, les membres de l’Association des cours constitutionnelles francophones (ACCF), réunis en assemblée générale à Montréal au…
Les cours membres de l’ACCF, réunies en Assemblée générale à Montréal, le 2 mai 2019, ont voté à l’unanimité en…
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