Association des Cours Constitutionnelles Francophones
< Retour | Accueil > Nos actualités
Nos actualités
Tout savoir sur l'actualité des cours membres et de l'Association au jour le jour.
Filtrer par
Trois nouveaux juges, M. Altin Binaj, M. Perparim Kalo et Mme Sonila Bejtja, ont été nommés à la Cour constitutionnelle…
Le mandat de Monsieur Ulrich MEYER, ancien président de l’Association des cours constitutionnelles francophones (ACCF) et président du Tribunal fédéral…
Le 21 décembre 2020, le président, le vice-président et les nouveaux membres de la Cour constitutionnelle du Burundi ont prêté…
Le Conseil constitutionnel français, à l’occasion des 10 ans de la question prioritaire de constitutionnalité, a organisé une émission événement…
Il y a quelques semaines mourrait aux États-Unis la juge à la Cour suprême Ruth Bader Ginsburg, créant une émotion…
Alors que la jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples s’est considérablement étoffée depuis le…
Trois membres ont été désignés par le président de la République : Aser KAMATE et Amadou Ousmane TOURE, magistrats et…
Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la question prioritaire de constitutionnalité, dite QPC, a fêté ses dix ans cette…
La décision | La cause en bref La Charte canadienne des droits et libertés fait partie de la Constitution canadienne.…
Le président André Alen a accédé à l’éméritat le 24 septembre 2020. Le président Luc Lavrysen lui succède en tant…
Vérifiez votre boite de réception ou votre répertoire d’indésirables pour confirmer votre abonnement.
