Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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2021.09.15-Présidence PN – F comm presse…
Le 19 août 2021, le président de la République angolais, Monsieur João Lourenço, a nommé Madame Laurinda Jacinto Prazeres Cardoso,…
Pour la deuxième année consécutive, le Tribunal constitutionnel d’Andorre a publié son rapport d’activité. Composé en trois parties distinctes, il…
Réunissant près d’une centaine de personnalités issues des cours membres de l’association, les participants étaient invités à débattre du…
C’est avec plaisir que la Cour suprême du Canada met à la disposition du public sa Rétrospective annuelle 2020. Dans…
Le 29 avril 2021, Monsieur Rakotoarisoa FLORENT a été élu par ses pairs à l’unanimité président de la Haute Cour…
Le 20 avril dernier, M. Dieudonné Kaluba Dibwa a été élu par ses pairs à la présidence de la Cour…
Le Président de la République, M. Andry Rajoelina, également président du Conseil supérieur de la magistrature, a participé à…
Fortes de valeurs communes et désireuses d’accroître leurs échanges, l’Association des cours constitutionnelles francophones (ACCF) et la Conférence des juridictions…
Le dévoilement a eu lieu à l’occasion d’une brève cérémonie dans la salle d’audience de la Cour suprême, en présence…
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