Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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Pour le 20e anniversaire de l’ACCF, une conférence s’est tenue à Paris en novembre 2017, sur l’écriture des décisions. Ses…
Monsieur Im Chhun Lim a été réélu président du Conseil constitutionnel du Cambodge par les membres de l’institution lors de…
Mme Elena-Simina TÂNÂSESCU, M. Gheorghe STAN et M. Cristian DELIORGA ont été nommés juges à la Cour constitutionnelle de Roumanie…
Nouveau président de l’ACCF Le huitième congrès triennal de l’Association des cours constitutionnelles Francophones (ACCF) organisé conjointement par la Cour…
Le 2 mai 2019, les membres de l’Association des cours constitutionnelles francophones (ACCF), réunis en assemblée générale à Montréal au…
Les cours membres de l’ACCF, réunies en Assemblée générale à Montréal, le 2 mai 2019, ont voté à l’unanimité en…
8e congrès triennal Les 1er et 2 mai 2019, les membres de l’ACCPUF se sont rassemblés à Montréal au Canada…
Le 17 avril 2019, M. Kamel Feniche a remplacé M. Tayeb Belaïz à la présidence du Conseil constitutionnel algérien. M.…
Communiqué de presse OTTAWA, le 12 avril 2019 La Cour suprême du Canada a publié aujourd’hui sa première Rétrospective annuelle,…
Marc France Eddy Balancy a prêté serment comme nouveau chef juge, le mardi 26 mars 2019. La prestation de serment…
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