Politique cookies – Association des Cours Constitutionnelles Francophones

Association des Cours
Constitutionnelles Francophones

Le droit constitutionnel dans l’espace francophone

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Politique cookies

1. Définitions

Les cookies sont des informations déposées dans l’équipement terminal d’un Internaute par le serveur du site internet visité. Ils sont utilisés par un site internet pour envoyer des informations au navigateur de l’Internaute et permettre à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session ou le choix d’une langue).

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Il existe différents types de cookies :

– des cookies de session qui disparaissent dès que vous quittez le site ;
– des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur ce site, des cookies peuvent être installés sur votre équipement terminal.

2. Finalités des cookies utilisés

Certains des cookies utilisés par l’ACCF ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique (détection des erreurs de connexion, identification des points de connexion…).

D’autres sont strictement nécessaires à la fourniture de services de communication en ligne à votre demande expresse (panier d’achat, préférences d’affichage à l’écran…).

D’autres encore sont utilisés dans le but :

– d’analyser la fréquentation et l’utilisation qui est faite du site, pour pouvoir le faire évoluer dans le sens d’une amélioration de l’expérience de navigation ;
– d’améliorer la pertinence des annonces publicitaires diffusées sur le site ;
– de rendre le site plus convivial et interactif.

3. Quels cookies utilisons-nous ?

Les cookies utilisés sur le site sont :

– les cookies de l’ACCF ; et
– les cookies de tiers limitativement choisis par l’ACCF dans le but d’atteindre des objectifs déterminés.

3.1 Cookies de l’ACCF

Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site Web et ne peuvent pas être désactivés dans nos systèmes. Ils sont généralement établis en tant que réponse à des actions que vous avez effectuées et qui constituent une demande de services, telles que la définition de vos préférences en matière de confidentialité, la connexion ou le remplissage de formulaires. Ces cookies ne stockent aucune information d’identification personnelle.

Les cookies déposés par les outils du Site sont détaillés dans le tableau ci-dessous :
Type Nom A quoi servent-ils ? Durée de vie
Cookie permanent user_allowed_save_cookie Sauvegarde des choix en matière de consentement des cookies 13 mois
Cookie temporaire frontend Identifiant de session Session
A compléter

3.2 Les cookies de tiers

D’autre part, l’ACCF utilise des services offerts par des tiers.

3.2.1 Cookie technique ou de fonctionnalité

Ces cookies ont pour principal objectif de faciliter la navigation de l’utilisateur, et permettre de vous proposer des fonctionnalités du Site. Ces cookies permettent d’améliorer et de personnaliser les fonctionnalités du site Web. Ils peuvent être activés par nos équipes, ou par des tiers dont les services sont utilisés sur les pages de notre site Web. Si vous n’acceptez pas ces cookies, une partie ou la totalité de ces services risquent de ne pas fonctionner correctement.

Type Nom Société A quoi servent-ils ? Durée de vie
Cookie permanent A compléter A compléter Il s’agit d’un identificateur général utilisé pour gérer les variables de session utilisateur. C’est normalement un nombre généré au hasard, il sert par exemple à maintenir un statut de connexion pour un utilisateur entre les pages. [à compléter]
A compléter

3.2.2 Cookies de mesures d’audience

L’ACCF fait appel à des tiers afin de pouvoir mesurer l’audience du Site.

A titre d’information, l’ACCF utilise entre autres le service Google Analytics qui permet de comptabiliser les visiteurs et d’identifier la manière dont ils utilisent le site. Il s’agit d’un outil statistique qui permet à l’ACCF d’améliorer son site internet en prenant en compte les besoins des visiteurs.

Les données générées par ces cookies concernent :

– votre utilisation du site, tel que les pages que vous avez visitées ;
– votre adresse IP afin de déterminer la ville de connexion. Cette donnée est immédiatement anonymisée après localisation et n’est pas communiquée à Google.

Les cookies utilisés sont détaillés dans le tableau ci-dessous :

Type Nom SOCIETE A quoi servent-ils ? Durée de vie
Cookie permanent _ga Google Analytics Compter et suivre les pages visitées 2 ans
Cookie permanent act Facebook Garder les utilisateurs connectés 90 jours
Cookie permanent _fbp Facebook Stocker et suivre les visites à travers les sites web 3 mois
Cookie permanent _fbc Facebook Stocker la dernière visite 2 ans

3.2.3 Cookies pour une publicité ciblée

Afin de vous proposer de la publicité concernant l’ACCF, certains cookies sont déposés sur votre terminal, tels que :

Type Nom SOCIETE A quoi servent-ils ? Durée de vie
Cookie permanent fr Facebook Activer la diffusion ou le reciblage des publicités 3 mois

4. Amélioration de la convivialité et de l’interactivité du Site

Pour vous permettre d’accéder à certaines fonctionnalités du site, l’ACCF fait appel à des services offerts par des tiers, tels que :

– des boutons de partage (Facebook et Instagram) ; et
– des vidéos postées sur ses chaînes YOUTUBE.

Ces fonctionnalités s’appuient sur des cookies tiers qui sont directement déposés par les fournisseurs de service.

L’ACCF n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.

5. Recueil de votre consentement

Lors de votre première visite sur notre site, il vous est proposé d’accepter ou de refuser l’utilisation de certains cookies.

Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient installés ou lus sur votre équipement terminal, un cookie de refus sera déposé sur votre équipement, afin que l’ACCF enregistre l’information selon laquelle vous vous êtes opposé à l’utilisation de cookies. Si vous supprimez ce cookie de refus, il ne sera plus possible de vous identifier comme ayant refusé l’utilisation de cookies.

De même, lorsque vous acceptez le recours aux cookies, un cookie de consentement est installé.

Les cookies de consentement ou de refus doivent rester sur votre équipement terminal. Vous pouvez à tout moment modifier vos souhaits comme indiqué à la section suivante intitulée « Gestion des cookies ».

6. Gestion des cookies

Vous disposez de plusieurs options pour supprimer et gérer les cookies et autres traceurs.

6.1 Paramétrages de l’ordinateur

Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de choisir d’accepter tous les cookies, de les rejeter systématiquement ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon leur émetteur. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur.

N’oubliez pas cependant de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs…).

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. A titre d’exemple :

– pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies ;
– pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/safari ;
– pour Chrome™: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647 ;
– pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies ;
– pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html.

Nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu’en paramétrant votre navigateur pour refuser les cookies, certaines fonctionnalités, pages, espaces du site ne seront pas accessibles, ce dont nous ne saurions être responsables.

6.2 Plateformes d’opposition

Plusieurs plateformes de professionnels de la publicité vous offrent également la possibilité de refuser ou d’accepter des cookies utilisés par les sociétés qui en sont adhérentes. Ces mécanismes centralisés ne bloquent pas l’affichage des publicités mais empêchent seulement l’installation de cookies permettant d’adapter les publicités à vos centres d’intérêts.

Vous pouvez, par exemple, vous rendre sur le site www.youronlinechoices.com afin d’interdire l’installation de ces cookies sur votre terminal. Ce site est proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.

Vous pourrez ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme et qui vous offrent la possibilité de refuser ou d’accepter les cookies utilisés par ces entreprises pour adapter à vos informations de navigation les publicités susceptibles d’être affichées sur votre terminal : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Cette plateforme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d’exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d’y être affichées.

6.3 Module de gestion des cookies

Enfin, un module vous permet de choisir les cookies que vous souhaitez accepter et ceux que vous souhaitez refuser sur ce site.

À tout moment, en cliquant sur ce lien https://accf-francophonie.org/politique-cookies/ vous pourrez accéder au module et modifier vos préférences.

7. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation des cookies telle que décrite dans le présent document, l’ACCF sera susceptible de traiter des données à caractère personnel vous concernant, en tant que responsable du traitement.

Les données collectées sont indispensables pour atteindre les objectifs poursuivis par chaque cookie. Elles sont uniquement destinées aux services habilités de l’ACCF et/ou de l’entreprise émettrice des cookies tiers.

Vos données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un transfert vers un sous-traitant établi aux Etats-Unis, dans le cadre des cookies de réseaux sociaux ou de Google Analytics. Ce dernier aura communication des catégories de données suivantes : pages visitées, adresses IP, données sur l’appareil.

Les données à caractère personnel collectées via les cookies ne sont jamais conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre la finalité du cookie, et en aucun cas plus longtemps que 2 ans.

En application des dispositions du Règlement général sur la protection des données, les personnes disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition pour motifs légitimes et de portabilité relativement aux données le concernant.

Lorsque le consentement constitue la base légale du traitement, vous disposez du droit de retirer votre consentement, à tout moment.

Les données collectées sont, après le décès de la personne, conservées pendant la durée nécessaire pour l’ACCF de se conformer à ses obligations légales et règlementaires. A l’expiration de ce délai, les données seront effacées, à moins que la personne ne décide qu’elles soient communiquées à un tiers de son choix, conformément aux dispositions de l’article 85 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2018.

Les droits peuvent être exercés tout d’abord auprès de la personne responsable de la politique informatique et liberté que vous pouvez joindre par voie électronique à l’adresse suivante : accf@conseil-constitutionnel.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : Association des Cours Constitutionnelles Francophones, 2 Rue de Montpensier, 75001 Paris.

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (Cnil), autorité de contrôle compétente à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.

Pour de plus amples informations, reportez-vous à la Politique de protection de la vie privée : https://accf-francophonie.org/politique-de-protection-des-donnees/ .

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