Association des Cours Constitutionnelles Francophones
< Retour | Accueil > Nos actualités
Nos actualités
Filtrer par
Réunissant près d’une centaine de personnalités issues des cours membres de l’association, les participants étaient invités à débattre du…
C’est avec plaisir que la Cour suprême du Canada met à la disposition du public sa Rétrospective annuelle 2020. Dans…
Le 29 avril 2021, Monsieur Rakotoarisoa FLORENT a été élu par ses pairs à l’unanimité président de la Haute Cour…
Le 20 avril dernier, M. Dieudonné Kaluba Dibwa a été élu par ses pairs à la présidence de la Cour…
Le Président de la République, M. Andry Rajoelina, également président du Conseil supérieur de la magistrature, a participé à…
Fortes de valeurs communes et désireuses d’accroître leurs échanges, l’Association des cours constitutionnelles francophones (ACCF) et la Conférence des juridictions…
Le dévoilement a eu lieu à l’occasion d’une brève cérémonie dans la salle d’audience de la Cour suprême, en présence…
Comme chaque année depuis 1995, la semaine de la langue française et de la Francophonie est organisée par le ministère…
Le Tribunal constitutionnel d’Andorre a publié pour la première fois un résumé en français de son rapport d’activité. Le rapport…
…
Trois nouveaux juges, M. Altin Binaj, M. Perparim Kalo et Mme Sonila Bejtja, ont été nommés à la Cour constitutionnelle…
Le mandat de Monsieur Ulrich MEYER, ancien président de l’Association des cours constitutionnelles francophones (ACCF) et président du Tribunal fédéral…
Le 21 décembre 2020, le président, le vice-président et les nouveaux membres de la Cour constitutionnelle du Burundi ont prêté…
Le Conseil constitutionnel français, à l’occasion des 10 ans de la question prioritaire de constitutionnalité, a organisé une émission événement…
Il y a quelques semaines mourrait aux États-Unis la juge à la Cour suprême Ruth Bader Ginsburg, créant une émotion…
Alors que la jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples s’est considérablement étoffée depuis le…
Vérifiez votre boite de réception ou votre répertoire d’indésirables pour confirmer votre abonnement.