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Cour constitutionnelle du Bénin : nouvelle composition et nouveau président

Le 6 juin 2023, les 7 membres de la Cour constitutionnelle du Bénin nouvellement nommés ont prêté serment devant le président de la République.

Nommés pour un mandat de 5 ans renouvelable, ils ont élu Monsieur Dorothé Sossa, président de cette institution pour les 5 prochaines années.

La Cour constitutionnelle, conformément à la Constitution, comprend donc 7 juges : trois magistrats (Nicolas Assogba, Michel Adjaka, Aleyya Gouda Bako), deux juristes, professeurs ou praticiens du droit (les professeurs Cossi Dorothé Sossa et Dandi Gnamou) et deux personnalités (Vincent Acakpo et Mathieu Adjovi). Ils sont nommés par le Bureau de l’Assemblée nationale et le président de la République.

M. Dorothé Sossa remplace Razaki Amouda Issifou qui avait été élu par ses pairs en octobre 2022 pour prendre la place laissée vacante par le Pr Joseph Djogbénou qui avait démissionné.

La Cour constitutionnelle du Bénin est un membre fondateur de l’ACCF. Cette institution est membre du Bureau de l’Association.

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