Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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Actualités des Cours membres
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La Cour suprême du Canada a publié aujourd’hui la seconde édition de sa Rétrospective annuelle, une publication visuellement attirante, qui…
Madame Domnica MANOLE, juge à la Cour constitutionnelle de Moldavie, en a été nommée présidente le 23 avril 2020 en…
11 mars 2020. Pour mémoire, la Cour constitutionnelle est composée de douze membres dont la durée du mandat est de…
De la fenêtre de mon bureau, à la Cour suprême, j’aperçois le Parlement. Le matin, celui-ci est illuminé par le…
La Cour constitutionnelle de la République Gabonaise a un nouveau visage. Il procède du renouvellement du collège de ses membres…
Le 26 janvier 2020, Madame Snežana MARKOVIC est devenue présidente de la Cour constitutionnelle de Serbie. Madame Snežana MARKOVIC a…
Le 10 décembre 2019, M. Jean-Yves Caullet a été nommé magistrat du Tribunal constitutionnel d’Andorre en remplacement de Mme Laurence…
La Cour constitutionnelle d’Albanie a mis à jour sa présentation générale sur le site Internet de l’ACCF. De plus, elle…
Communiqués de presse: OTTAWA, le 22 septembre 2019 — Les juges de la Cour suprême du Canada arrivent à Winnipeg…
Le Conseil constitutionnel du Sénégal a entrepris, au nom du principe de sécurité juridique, dans un ouvrage un travail de…
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