Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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Actualités des Cours membres
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Le 8 avril 2021, les nouveaux membres de la Haute Cour constitutionnelle de Madagascar ont officiellement pris leur fonction à…
Le dévoilement a eu lieu à l’occasion d’une brève cérémonie dans la salle d’audience de la Cour suprême, en présence…
Trois nouveaux juges, M. Altin Binaj, M. Perparim Kalo et Mme Sonila Bejtja, ont été nommés à la Cour constitutionnelle…
Le mandat de Monsieur Ulrich MEYER, ancien président de l’Association des cours constitutionnelles francophones (ACCF) et président du Tribunal fédéral…
Le 21 décembre 2020, le président, le vice-président et les nouveaux membres de la Cour constitutionnelle du Burundi ont prêté…
Le Conseil constitutionnel français, à l’occasion des 10 ans de la question prioritaire de constitutionnalité, a organisé une émission événement…
Trois membres ont été désignés par le président de la République : Aser KAMATE et Amadou Ousmane TOURE, magistrats et…
Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la question prioritaire de constitutionnalité, dite QPC, a fêté ses dix ans cette…
La décision | La cause en bref La Charte canadienne des droits et libertés fait partie de la Constitution canadienne.…
Le président André Alen a accédé à l’éméritat le 24 septembre 2020. Le président Luc Lavrysen lui succède en tant…
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