Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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République Islamique de Mauritanie Honneur –Fraternité-Justice Conseil constitutionnel Décision N°07/2023/C.c Le Conseil constitutionnel ; Vu la Constitution du 20…
La Cour constitutionnelle de l’Albanie est désormais complète et compte 9 juges : 5 juges dont Mme Holta Zaçaj ont…
Pour la troisième année consécutive, le Tribunal constitutionnel d’Andorre a publié son rapport d’activité. Composé en trois parties distinctes, il…
Le 5 septembre 2022, M. Mamadou Badio CAMARA, membre du Conseil constitutionnel du Sénégal depuis 2021, a été désigné par…
Un tiers des membres de la Cour constitutionnelle de Roumanie ont été récemment renouvelés conformément à l’article 142, paragraphe 5,…
La Cour constitutionnelle AU NOM DU PEUPLE MALIEN Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition ; Vu…
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La Cour suprême du Canada a publié sa Rétrospective annuelle 2021, un document qui fournit des données et de l’information…
Ce règlement s’appliquera à compter du 1er juillet 2022 aux saisines du Conseil constitutionnel formées en application des articles 54…
Très actif dans les rencontres et les échanges de l’Association, il est intervenu très régulièrement lors de nos conférences pour…
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