Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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Le 9 septembre 2024, Monsieur Joan Manel Abril Campoy a été désigné Président du Tribunal constitutionnel d’Andorre en remplacement de…
La Cour constitutionnelle, conformément à la Constitution, comprend donc 7 juges : trois magistrats (Nicolas Assogba, Michel Adjaka, Aleyya Gouda…
Le 11 avril 2023, Me Barthélemy KERE a été investi comme nouveau président du Conseil constitutionnel du Burkina Faso et…
Le jeudi 30 mars 2023, une délégation de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo conduite par son…
République Islamique de Mauritanie Honneur –Fraternité-Justice Conseil constitutionnel Décision N°07/2023/C.c Le Conseil constitutionnel ; Vu la Constitution du 20…
La Cour constitutionnelle de l’Albanie est désormais complète et compte 9 juges : 5 juges dont Mme Holta Zaçaj ont…
Pour la troisième année consécutive, le Tribunal constitutionnel d’Andorre a publié son rapport d’activité. Composé en trois parties distinctes, il…
Le 5 septembre 2022, M. Mamadou Badio CAMARA, membre du Conseil constitutionnel du Sénégal depuis 2021, a été désigné par…
Un tiers des membres de la Cour constitutionnelle de Roumanie ont été récemment renouvelés conformément à l’article 142, paragraphe 5,…
La Cour constitutionnelle AU NOM DU PEUPLE MALIEN Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition ; Vu…
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