Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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Actualités des Cours membres
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Le Conseil constitutionnel du Sénégal a entrepris, au nom du principe de sécurité juridique, dans un ouvrage un travail de…
Le 22 août 2019, cinq membres du Conseil constitutionnel, MM. Faouzat Farhat, Elias Bou Eid, Elie Mashraqani, Abdallah al-Shami et…
Le 16 août 2019, M. Eduard Ababei, M. Serghei Țurcan, Mme Liuba Şova, M. Nicolae Roşca, Mme Domnica Manole and…
Le 9 août 2019, le secrétariat général de l’Association des cours constitutionnelles francophones a fait parvenir au Conseil constitutionnel du…
Monsieur le juge Nicholas Kasirer a été nommé à la Cour suprême du Canada le 7 août 2019, en remplacement…
Monsieur Im Chhun Lim a été réélu président du Conseil constitutionnel du Cambodge par les membres de l’institution lors de…
Mme Elena-Simina TÂNÂSESCU, M. Gheorghe STAN et M. Cristian DELIORGA ont été nommés juges à la Cour constitutionnelle de Roumanie…
Les cours membres de l’ACCF, réunies en Assemblée générale à Montréal, le 2 mai 2019, ont voté à l’unanimité en…
Le 17 avril 2019, M. Kamel Feniche a remplacé M. Tayeb Belaïz à la présidence du Conseil constitutionnel algérien. M.…
Communiqué de presse OTTAWA, le 12 avril 2019 La Cour suprême du Canada a publié aujourd’hui sa première Rétrospective annuelle,…
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