Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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Pour la deuxième année consécutive, le Tribunal constitutionnel d’Andorre a publié son rapport d’activité. Composé en trois parties distinctes, il…
C’est avec plaisir que la Cour suprême du Canada met à la disposition du public sa Rétrospective annuelle 2020. Dans…
Le 29 avril 2021, Monsieur Rakotoarisoa FLORENT a été élu par ses pairs à l’unanimité président de la Haute Cour…
Le 20 avril dernier, M. Dieudonné Kaluba Dibwa a été élu par ses pairs à la présidence de la Cour…
Le Président de la République, M. Andry Rajoelina, également président du Conseil supérieur de la magistrature, a participé à…
Le dévoilement a eu lieu à l’occasion d’une brève cérémonie dans la salle d’audience de la Cour suprême, en présence…
Le Tribunal constitutionnel d’Andorre a publié pour la première fois un résumé en français de son rapport d’activité. Le rapport…
Trois nouveaux juges, M. Altin Binaj, M. Perparim Kalo et Mme Sonila Bejtja, ont été nommés à la Cour constitutionnelle…
Le mandat de Monsieur Ulrich MEYER, ancien président de l’Association des cours constitutionnelles francophones (ACCF) et président du Tribunal fédéral…
Le 21 décembre 2020, le président, le vice-président et les nouveaux membres de la Cour constitutionnelle du Burundi ont prêté…
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