Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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Un tiers des membres de la Cour constitutionnelle de Roumanie ont été récemment renouvelés conformément à l’article 142, paragraphe 5,…
La Cour constitutionnelle AU NOM DU PEUPLE MALIEN Vu la Constitution ; Vu la Charte de la Transition ; Vu…
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La Cour suprême du Canada a publié sa Rétrospective annuelle 2021, un document qui fournit des données et de l’information…
Ce règlement s’appliquera à compter du 1er juillet 2022 aux saisines du Conseil constitutionnel formées en application des articles 54…
Très actif dans les rencontres et les échanges de l’Association, il est intervenu très régulièrement lors de nos conférences pour…
Âgé de 65 ans, magistrat de carrière, M. Fahmy a occupé une première fois les fonctions de vice-président de la…
Madame Hawa Tandia et Messieurs Ikebrou Mohamed Sidigh, Gali Mahmoud Abeid et Bilal Ould Dick avaient été nommés par décret…
Le 18 novembre 2021, Madame Bibi Rehana Mungly-Gulbul, nommée par le président de la République Prithvirajsing Roopun, a prêté serment…
Le 15 novembre 2021, Mme YANKULOVA et M. STOILOV, juges constitutionnels nouvellement désignés par le président de la République et…
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