Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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Actualités des Cours membres
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Le Président de la République, M. Andry Rajoelina, également président du Conseil supérieur de la magistrature, a participé à…
Le dévoilement a eu lieu à l’occasion d’une brève cérémonie dans la salle d’audience de la Cour suprême, en présence…
Le Tribunal constitutionnel d’Andorre a publié pour la première fois un résumé en français de son rapport d’activité. Le rapport…
Trois nouveaux juges, M. Altin Binaj, M. Perparim Kalo et Mme Sonila Bejtja, ont été nommés à la Cour constitutionnelle…
Le mandat de Monsieur Ulrich MEYER, ancien président de l’Association des cours constitutionnelles francophones (ACCF) et président du Tribunal fédéral…
Le 21 décembre 2020, le président, le vice-président et les nouveaux membres de la Cour constitutionnelle du Burundi ont prêté…
Le Conseil constitutionnel français, à l’occasion des 10 ans de la question prioritaire de constitutionnalité, a organisé une émission événement…
Trois membres ont été désignés par le président de la République : Aser KAMATE et Amadou Ousmane TOURE, magistrats et…
Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la question prioritaire de constitutionnalité, dite QPC, a fêté ses dix ans cette…
La décision | La cause en bref La Charte canadienne des droits et libertés fait partie de la Constitution canadienne.…
Le président André Alen a accédé à l’éméritat le 24 septembre 2020. Le président Luc Lavrysen lui succède en tant…
Le 7 septembre 2020, Monsieur Josep-D. Guàrdia Canela a été désigné Président du Tribunal constitutionnel d’Andorre en remplacement de Monsieur…
Le 1er septembre 2020, trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel ivoirien, ont été nommés le 18 juin 2020. Mesdames Assata…
Le juge en chef du Canada, le très hon. Richard Wagner, suit la situation de près personnellement. Comme il l’a…
La Cour suprême du Canada a publié aujourd’hui la seconde édition de sa Rétrospective annuelle, une publication visuellement attirante, qui…
Madame Domnica MANOLE, juge à la Cour constitutionnelle de Moldavie, en a été nommée présidente le 23 avril 2020 en…
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