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Publication du rapport d’activité 2019 du Tribunal constitutionnel d’Andorre

Le Tribunal constitutionnel d’Andorre a publié pour la première fois un résumé en français de son rapport d’activité.

Le rapport annuel sur l’activité du Tribunal constitutionnel et sur la situation de la justice constitutionnelle en Andorre en 2019 retrace dans une première partie l’activité de l’année écoulée.

Ce rapport intègre également trois nouvelles parties : la première, nommée « Chroniques de la jurisprudence du Tribunal constitutionnel », est une analyse de la jurisprudence du Tribunal constitutionnel d’Andorre par les professeurs Marc Carrillo de l’Université Pompeu Fabra de Barcelone et Jordane Arlettaz de l’Université de Montpellier ; la seconde, appelée « Études », expose les conférences présentées lors de la première « Nuit du droit » organisée par le Tribunal constitutionnel ; la troisième, intitulée « Présentation de la Cour suprême de Monaco » est une brève présentation d’une Cour constitutionnelle d’un pays voisin.

Le rapport d’activité 2019 du Tribunal constitutionnel d’Andorre est disponible en catalan à l’adresse suivante : https://www.tribunalconstitucional.ad/sites/default/files/memories/MEM%C3%92RIA%202019%20INTERACTIVA.pdf

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