Association des Cours
Constitutionnelles Francophones

Le droit constitutionnel dans l’espace francophone

Retour  |  Accueil  >  Actualités  >  Cour constitutionnelle du Burundi : nouvelle composition et nouveau président

Cour constitutionnelle du Burundi : nouvelle composition et nouveau président

Le 21 décembre 2020, le président, le vice-président et les nouveaux membres de la Cour constitutionnelle du Burundi ont prêté serment.

En effet, la chambre haute du parlement burundais a confirmé lors d’une assemblée plénière, la nomination de sept nouveaux membres à la Cour constitutionnelle sur proposition du ministre de la Justice, Madame Jeannine Nibizi.

Le président de la République, Monsieur Évariste Ndayishimiye, a nommé par décret, Monsieur Valentin Bagorikunda et Monsieur Emmanuel Ntahomvukiye, respectivement président et vice-président de cette Cour pour un mandat de 8 ans.

Monsieur Liboire Nkurunziza a également été nommé pour 8 ans. Madame Jeanne Habonimana et Monsieur Salvator Ntibazonkiza l’ont été pour 5 ans.

Messieurs Bède Mbayahaga et Jean Pierre Amani ont été également nommés membres non permanents de la dite Cour pour un mandat de 3 ans.

Notre newsletter

Inscrivez-vous pour être informé des dernières actualités de l'ACCF