Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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Actualités des Cours membres
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Par décret présidentiel du 19 avril 2008, la vice-présidente de la Cour, Mme Caritas Niyonteze ainsi que deux membres non…
M. Ahmat Bartchiret, Mme Amina Rodoumta Aché et M. Sainibi Mahamat ont été nommés membres du Conseil constitutionnel le vendredi…
Depuis le 2 mars 2008, les sept membres de la Cour Constitutionnelle du Bénin ont été renouvelés comme suit :…
Par décret n°08-080/P-RM du 10 février 2008, les neufs membres de la Cour Constitutionnelle du Mali ont été renouvelés comme…
Monsieur Marc Bossuyt remplace Monsieur Alex Arts à la présidence de la Cour constitutionnelle de Belgique. Les deux présidents actuels…
Monsieur Dé Albert Millogo a été nommé président du Conseil constitutionnel du Burkina Faso le 4 septembre 2007, en remplacement…
La Cour Constitutionnelle de Roumanie s’est renouvelée, pour un tiers de ses membres, le 13 juillet 2007, lorsque 3 nouveaux…
Monsieur BIN Chhin a terminé son mandat au Conseil constitutionnel du Cambodge. Monsieur EK Sam OL, son remplaçant, a été…
Le 13 juin 2007, Monsieur Marc Guillaume, conseiller d’État, qui était directeur des affaires civiles et du Sceau, a été…
Depuis le 11 juin 2007, Monsieur Élysée Ndaye occupe le poste de Procureur général de la République. La Cour Constitutionnelle…
Le mandat de président de M. Gjergji Sauli est venu à terme. Vu le décret n°5329 du 23 mai 2007…
Depuis le 8 mai 2007, la Cour d’arbitrage de Belgique s’appelle officiellement : « Cour constitutionnelle ». Le Moniteur belge du 8…
La Cour constitutionnelle des Comores vient de se doter d’un nouveau bureau composé comme suit : Président : Monsieur MOUAZOIR…
Trois membres du Conseil constitutionnel (dont son président) ont été renouvelés : le président de la République a nommé Monsieur…
Conformément aux dispositions constitutionnelles, le 15 février 2007, le Conseil supérieur de la magistrature a renommé pour un deuxième mandat…
La loi sur le Tribunal fédéral qui entre en vigueur le 1er janvier 2007 génère un nouveau système de moyens…
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