Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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Actualités des Cours membres
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M. le Président Paul Martens a été admis à l’éméritat le 29 mars 2010. M. Michel Melchior a été élu…
Le Président Sambi a nommé M. Said Omar Abdoulkarim Président de la Cour constitutionnelle pour remplacer le Président Mouzaoir Abdallah.…
Le 1er mars 2010, la procédure de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) est entrée en vigueur. La QPC est…
M. Miguel Herrero de Miñón, magistrat constitutionnel depuis 2001, vient de terminer son mandat de 8 ans. M. Juan Antonio…
Le 3 décembre 2009, par sa décision n° 2009-595 DC, le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur la loi organique relative…
1. Depuis août 2009, M. Paul Martens est Président de la Cour, à la place de M. Michel Melchior. Les…
De nouveaux membres du Conseil constitutionnel libanais ont été élus le 5 juin 2009 : Issam SLEIMAN, Président Tarek ZEYADI,…
M. Luis Antonio Mondlane a succédé à M. Rui Baltazar dos Santos Alves au poste de Président du Conseil constitutionnel…
M. Arlindo Almeida Medina a été nommé Président du Tribunal suprême du Cap-Vert.…
M. Mamadou Sylla qui est venu en remplacement de M. Lamine Sidimé, a été appelé à d’autres fonctions par le…
Par décret présidentiel n° 2009-01 du 6 janvier 2009, MM. Isaac Yankhoba Ndiaye, Professeur de droit privé, ancien doyen de…
Le 23 juillet 2008, le président de la République a promulgué une loi portant révision de la Constitution de la…
La 5ème Conférence des chefs d’institution de l’ACCPUF, réunie à Libreville, du 8 au 13 juillet 2008, a voté l’adhésion…
La Cour constitutionnelle des Comores vient de se doter d’un nouveau bureau composé comme suit : Président : Monsieur ABDOURAZAKOU…
Depuis le renouvellement triennal en date du 8 juin 2008, la composition du Conseil constitutionnel du Maroc a été modifiée…
Par décret présidentiel du 19 avril 2008, la vice-présidente de la Cour, Mme Caritas Niyonteze ainsi que deux membres non…
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