Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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Actualités des Cours membres
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1. Depuis août 2009, M. Paul Martens est Président de la Cour, à la place de M. Michel Melchior. Les…
De nouveaux membres du Conseil constitutionnel libanais ont été élus le 5 juin 2009 : Issam SLEIMAN, Président Tarek ZEYADI,…
M. Luis Antonio Mondlane a succédé à M. Rui Baltazar dos Santos Alves au poste de Président du Conseil constitutionnel…
M. Arlindo Almeida Medina a été nommé Président du Tribunal suprême du Cap-Vert.…
M. Mamadou Sylla qui est venu en remplacement de M. Lamine Sidimé, a été appelé à d’autres fonctions par le…
Par décret présidentiel n° 2009-01 du 6 janvier 2009, MM. Isaac Yankhoba Ndiaye, Professeur de droit privé, ancien doyen de…
Le 23 juillet 2008, le président de la République a promulgué une loi portant révision de la Constitution de la…
La 5ème Conférence des chefs d’institution de l’ACCPUF, réunie à Libreville, du 8 au 13 juillet 2008, a voté l’adhésion…
La Cour constitutionnelle des Comores vient de se doter d’un nouveau bureau composé comme suit : Président : Monsieur ABDOURAZAKOU…
Depuis le renouvellement triennal en date du 8 juin 2008, la composition du Conseil constitutionnel du Maroc a été modifiée…
Par décret présidentiel du 19 avril 2008, la vice-présidente de la Cour, Mme Caritas Niyonteze ainsi que deux membres non…
M. Ahmat Bartchiret, Mme Amina Rodoumta Aché et M. Sainibi Mahamat ont été nommés membres du Conseil constitutionnel le vendredi…
Depuis le 2 mars 2008, les sept membres de la Cour Constitutionnelle du Bénin ont été renouvelés comme suit :…
Par décret n°08-080/P-RM du 10 février 2008, les neufs membres de la Cour Constitutionnelle du Mali ont été renouvelés comme…
Monsieur Marc Bossuyt remplace Monsieur Alex Arts à la présidence de la Cour constitutionnelle de Belgique. Les deux présidents actuels…
Monsieur Dé Albert Millogo a été nommé président du Conseil constitutionnel du Burkina Faso le 4 septembre 2007, en remplacement…
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