Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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La Cour constitutionnelle des Comores vient de se doter d’un nouveau bureau composé comme suit : Président : Monsieur MOUAZOIR…
Trois membres du Conseil constitutionnel (dont son président) ont été renouvelés : le président de la République a nommé Monsieur…
Conformément aux dispositions constitutionnelles, le 15 février 2007, le Conseil supérieur de la magistrature a renommé pour un deuxième mandat…
La loi sur le Tribunal fédéral qui entre en vigueur le 1er janvier 2007 génère un nouveau système de moyens…
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