Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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Actualités des Cours membres
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Les membres de la Haute Cour Constitutionnelle, en audience privée du 29 octobre 2014,ont élu leur Président en la personne…
Les membres de la Cour constitutionnelle ont prêté serment le 19 septembre 2014. Le Président de la République a nommé…
Depuis le 9 septembre 2014, la Présidente du Tribunal Constitutionnel d’Andorre est Mme Laurence Burgorgue-Larsen ; le Vice-Président est M…
À compter du 1er septembre 2014, Madame Koffi Affoué Geneviève épouse Kouamé, madame Loma Cissé épouse Matto, et monsieur Assi…
Les 8 et 9 août 2014, le Conseil constitutionnel de Côte d’Ivoire a célébré à Abidjan le 20ème anniversaire de…
Le 26 juin 2014, Mr Chams-Edine Maulice Abdourahani, Mr Mohamed Chafiou Ahamada Djâbir et Mr Soidri Salim Madi ont prêté…
L’Association béninoise de droit constitutionnel, a publié le 1er numéro de l’Annuaire béninois de justice constitutionnelle, consacré à la Cour…
Le Roi Mohammed VI a inauguré, le 12 juin 2014, le nouveau siège du Conseil constitutionnel. Conformément aux dispositions constitutionnelles,…
Le 26 avril 2014, M. Abdi Ibrahim ABSIEH a pris ses fonctions de Président du Conseil constitutionnel de Djibouti. M.…
Le 27 février 2014, la Haute cour constitutionnelle de Madagascar a fait l’objet d’un renouvellement de trois de ses membres…
Le 3 février 2014, Mme Vesna Ilić Prelić a pris ses fonctions de Président de la Cour constitutionnelle de Serbie.…
Le 9 janvier 2014, M. André ALEN a été élu président néerlandophone de la Cour constitutionnelle de Belgique, en remplacement…
Le 1er janvier 2014, M. Keshoe Parsad MATADEEN a été nommé Chef Juge de la Cour suprême de Maurice par…
Le 16 Août 2013, ont été investis les membres de la Cour constitutionnelle de transition. Ceux-ci ont désigné, le Magistrat…
Le 19 juin 2013, M. Jean Spreutels a remplacé M. Roger Henneuse dans les fonctions de président francophone de la…
Le 19 juin 2013, le Conseil constitutionnel du Cambodge a fait l’objet d’un renouvellement de trois de ses membres. S.A.R.…
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