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Cour constitutionnelle de Belgique : nouveau Président

Le 19 juin 2013, M. Jean Spreutels a remplacé M. Roger Henneuse dans les fonctions de président francophone de la Cour constitutionnelle de Belgique.

M. Spreutels, juge depuis 2004, sera le président d’expression française de cette Cour pendant les cinq prochaines années.

Par ailleurs, le départ de M. Henneuse a entraîné la nomination d’un nouveau juge, M. Thierry Giet.

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