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Cour constitutionnelle du Royaume du Maroc : inauguration du nouveau siège par le Roi

Le Roi Mohammed VI a inauguré, le 12 juin 2014, le nouveau siège du Conseil constitutionnel. Conformément aux dispositions constitutionnelles, le Conseil a été élevé, au rang d’une Cour constitutionnelle à part entière.

Les prérogatives qui étaient dévolues au Conseil constitutionnel en matière de contrôle de la constitutionnalité des lois et de la transparence des opérations électorales, ont été élargies. La Cour constitutionnelle est désormais également compétente pour le contrôle de la constitutionnalité des accords internationaux pour garantir le respect de la Loi fondamentale et des constantes nationales.

Enfin, La Cour aura à se prononcer sur les recours des justiciables pour inconstitutionnalité de toute législation qui porterait atteinte aux droits et libertés.

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