Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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Actualités de l'association
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Les « carrousels explicatifs » sont publiés dorénavant en complément des communiqués de presse souvent très techniques et réservés aux…
Magistrat de carrière, Monsieur Ousmane Diagne a été procureur général près la Cour d’appel de Dakar, premier avocat général à…
Madame Dandi Gnamou, présidente de la Haute Cour de justice et juge à la Cour constitutionnelle du Bénin, est intervenue…
Madame Moerman est officiellement installée à la présidence de la Cour le 21 avril 2026. Du côté francophone, Pierre…
Cette rencontre a réuni les membres du Bureau de la WCCJ, représentant diverses juridictions constitutionnelles ainsi que des réseaux régionaux…
La séance a été ouverte par le président du Conseil constitutionnel français, M. Richard Ferrand, en présence notamment de Mme…
Le 20 mars, l’association des Cours constitutionnelles francophones (ACCF) s’associe à l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) pour célébrer la…
Il s’agit de : TIANJANAHARY Andriamalaza RASOLONJATOVO Norovola Haritiana ANDRIAMAMPANDRY Haingotiana Ils remplacent les anciens membres nommés par l’ancien Président…
Les juges de la Cour constitutionnelle albanaise ont élu à l’unanimité le 18 décembre 2025, Madame Fiona PAPAJORGJI à la…
Les quatre juridictions ont échangé sur les défis contemporains liés à l’exercice du contrôle de constitutionnalité dans un contexte où…
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