Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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Actualités de l'association
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Une centaine de participants : présidents, membres et représentants de 33 institutions membres ont été invités à débattre sur le…
Très actif dans les rencontres et les échanges de l’Association, il est intervenu très régulièrement lors de nos conférences pour…
Le 14e bulletin de l’ACCF sur « la collégialité » est désormais accessible sur ce site : https://accf-francophonie.org/publication/bulletin-n-14 . Il…
Organisé par le Conseil constitutionnel du Sénégal, le prochain Congrès triennal de l’ACCF se tiendra à Dakar du 30 mai…
En octobre 2021, à la suite d’échanges entre le Juge en chef du Canada, Richard Wagner, président de l’Association des…
Le format hybride a rendu possible la participation à distance d’environ 80 représentants d’institutions membres à l’ensemble des ateliers. Après…
Réunissant près d’une centaine de personnalités issues des cours membres de l’association, les participants étaient invités à débattre du…
Fortes de valeurs communes et désireuses d’accroître leurs échanges, l’Association des cours constitutionnelles francophones (ACCF) et la Conférence des juridictions…
Comme chaque année depuis 1995, la semaine de la langue française et de la Francophonie est organisée par le ministère…
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Il y a quelques semaines mourrait aux États-Unis la juge à la Cour suprême Ruth Bader Ginsburg, créant une émotion…
Alors que la jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples s’est considérablement étoffée depuis le…
Mars 2020. Les textes fondamentaux (incluant les principes, les règles et les procédures) de chacun des États correspondant au 22…
Les 28 et 29 octobre 2019, à l’invitation du Conseil constitutionnel du Royaume du Cambodge, l’ACCF a tenu son bureau…
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