Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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Actualités de l'association
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Accord de coopération adopté entre en l’ACCPUF et l’Union des cours et conseils constitutionnels arabes (UCCCA) Considérant la volonté commune…
Les 26 et 27 mars, l’ACCPUF en association avec la Commission de Venise du Conseil de l’Europe a organisé un…
29 et 30 janvier 2015, le Bureau de l’ACCPUF s’est réuni à Libreville sous la présidence de M. Mohamed Achargui,…
Le 27 janvier 2015, l’Association des cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français a fait parvenir à la Cour…
Les membres de l’ACCPUF, présents à Séoul pour le 3ème congrès de la Conférence mondiale sur la justice constitutionnelle se…
Les 28 et 29 novembre 2013, s’est tenue à Monaco une session extraordinaire du Bureau de l’ACCPUF, sous la présidence…
Les 7 et 8 novembre 2013 s’est tenu, au Conseil constitutionnel français, le 8ème séminaire des correspondants nationaux de l’ACCPUF…
Le 31 janvier 2013, s’est tenue à Rabat la session ordinaire du Bureau annuel de l’ACCPUF, sous la présidence de…
6ème Congrès triennal de l’ACCPUF Le 6ème Congrès triennal de l’ACCPUF s’est tenu à Marrakech les 4, 5 et 6…
Le 6e Congrès triennal de l’ACCPUF s’est tenu à Marrakech sur le thème « le citoyen et la justice constitutionnelle…
La 6e Conférence des chefs d’institution de l’ACCPUF s’est tenue à Niamey, les 3 et 4 novembre 2011, à l’invitation…
Conférence des chefs d’institution de l’ACCPUF 2011 La 6ème Conférence des chefs d’institution de l’ACCPUF se tiendra les 3 et…
Programme Programme Liste des participants Interventions Algérie Bénin France Gabon Madagascar Mali Moldavie Roumanie Serbie Togo Intervention de M. Guy…
Réunion du Bureau 2010 Le Bureau 2010 s’est tenu, à Paris, au Conseil constitutionnel français, le 13 juillet 2010. Madame…
L’ACCPUF exprime son profond soutien au peuple haïtien ainsi qu’à la Cour de cassation d’Haïti. L’ACCPUF s’associe aux messages de…
Message de soutien à Haïti L’ACCPUF exprime son profond soutien au peuple haïtien ainsi qu’au président, aux membres et au…
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