Association des Cours
Constitutionnelles Francophones

Le droit constitutionnel dans l’espace francophone

Retour  |  Accueil  >  Actualités  >  Publication du Bulletin n° 13 de l’Association

Publication du Bulletin n° 13 de l’Association

Pour le 20e anniversaire de l’ACCF, une conférence s’est tenue à Paris en novembre 2017, sur l’écriture des décisions.

Ses actes sont aujourd’hui publiés dans le Bulletin n°13, que vous pouvez consulter en ligne.

Organisés autour de deux tables rondes, l’organisation et circuits de confection des décisions et les méthodes de rédaction et techniques de motivation des décisions, ces travaux ont permis de dresser un état des lieux des modalités de confection des décisions et de leur anatomie, d’entrer dans la fabrique des décisions constitutionnelles, d’observer les pratiques à l’œuvre et de faire partager les expériences en la matière des différentes cours membres.

Ces différents volets ont permis de se faire à l’idée de la diversité des situations et des pratiques d’une part et de recenser d’autre part, une somme de référence pour tous les acteurs et observateurs du procès constitutionnel, sur ce sujet majeur et actuel, qu’est l’écriture des décisions des cours constitutionnelles.

 

Notre newsletter

Inscrivez-vous pour être informé des dernières actualités de l'ACCF