Association des Cours
Constitutionnelles Francophones

Le droit constitutionnel dans l’espace francophone

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Nouvelle coopération entre la CJCA et l’ACCF

Fortes de valeurs communes et désireuses d’accroître leurs échanges, l’Association des cours constitutionnelles francophones (ACCF) et la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA) viennent de signer un accord de coopération.

La situation sanitaire n’ayant pas permis de rencontre officielle, Monsieur Richard Wagner et Monsieur Manuel da Costa Aragao, présidents des deux associations, ont signé tour à tour depuis Ottawa et Luanda le texte scellant ce nouveau partenariat.

 

 

 

 

 

 

Outre le partage d’études juridiques relatives au contrôle de constitutionnalité, et notamment celles se rapportant aux droits de l’homme et à l’établissement de l’État de droit, il est prévu d’une organisation conjointe de manifestations scientifiques. L’ACCF et la CJCA sont également convenues de se concerter sur les débats régionaux et internationaux relatifs à la justice constitutionnelle.

Ce rapprochement avec la CJCA, association fondée en 2010 et qui comprend actuellement 25 membres, offre à l’ACCF un nouvel espace de dialogue et de coopération dans le domaine de la justice et de la promotion de l’État de droit.

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