Association des Cours
Constitutionnelles Francophones

Le droit constitutionnel dans l’espace francophone

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Nouvelle composition du Bureau de l’ACCF

Le 2 mai 2019, les membres de l’Association des cours constitutionnelles francophones (ACCF), réunis en assemblée générale à Montréal au Canada, ont désignés les membres du Bureau de l’Association pour la nouvelle mandature de 2019 à 2022.

Le Bureau de l’ACCF est composé comme suit :

Président : Cour suprême du Canada

Vice-président : le Conseil constitutionnel du Sénégal

Trésorier : la Cour constitutionnelle du Bénin

Membres :

  • la Cour constitutionnelle de Belgique
  • le Conseil constitutionnel du Cambodge
  • la Cour constitutionnelle du Gabon
  • la Cour constitutionnelle du Mali
  • la Cour constitutionnelle du Maroc
  • la Cour constitutionnelle de Roumanie

Membres de droit :

  • le Tribunal fédéral suisse
  • le Conseil constitutionnel français

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