Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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Actualités de l'association
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A l’invitation de la Cour constitutionnelle du Royaume du Maroc et de son président, M. Said IHRAI, les 29 et…
Les 29 et 30 mai 2018, les 6e journées des réseaux se sont tenues à Paris au siège de l’OIF.…
Les 8 et 9 mars 2018, le Bureau de l’ACCPUF s’est réuni à Lucerne sous la présidence de M. Ulrich…
Synthèse des réponses au questionnaire Mathieu Disant Professeur à l’Université Lyon Saint-Étienne I, expert auprès de l’ACCPUF Cette synthèse, comme…
Allocution de Monsieur Ulrich Meyer, Président de l’ACCPUF, Président du Tribunal fédéral suisse Monsieur le Président Fabius Mesdames les Présidentes,…
L’ACCPUF a fêté le 20e anniversaire de sa création, les 16 et 17 novembre 2017 à Paris. 36 cours et…
Allocution de Monsieur Ulrich Meyer, Président de l’ACCPUF, Président du Tribunal fédéral suisse Monsieur le Président Fabius, Mesdames les Présidentes,…
Les 2 et 3 février 2017, le Bureau de l’ACCPUF s’est réuni à Rabat sous la présidence de M. Ulrich…
En juin 2015, le Tribunal fédéral suisse a été désigné président de l’ACCPUF M.Ulrich Meyer, élu à la tête du…
A l’invitation de la Cour constitutionnelle de Moldavie, la 8ème conférence des chefs d’institutions de l’ACCPUF s’est tenue à Chisinau,…
Les 4 et 5 février 2016, le Bureau de l’ACCPUF s’est réuni à Bruxelles sous la présidence de M. Gilbert…
Le 5 juin 2015, Le Tribunal fédéral suisse a été désigné à la présidence de l’ACCPUF par l’Assemblée générale de…
Accord de coopération adopté entre en l’ACCPUF et l’Union des cours et conseils constitutionnels arabes (UCCCA) Considérant la volonté commune…
Les 26 et 27 mars, l’ACCPUF en association avec la Commission de Venise du Conseil de l’Europe a organisé un…
29 et 30 janvier 2015, le Bureau de l’ACCPUF s’est réuni à Libreville sous la présidence de M. Mohamed Achargui,…
Le 27 janvier 2015, l’Association des cours constitutionnelles ayant en partage l’usage du français a fait parvenir à la Cour…
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