Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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Actualités de l'association
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Alors que la jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples s’est considérablement étoffée depuis le…
Les 28 et 29 octobre 2019, à l’invitation du Conseil constitutionnel du Royaume du Cambodge, l’ACCF a tenu son bureau…
Le 24 juillet 2019, le secrétariat général de l’Association des cours constitutionnelles francophones a fait parvenir à la Cour constitutionnelle…
Pour le 20e anniversaire de l’ACCF, une conférence s’est tenue à Paris en novembre 2017, sur l’écriture des décisions. Ses…
Nouveau président de l’ACCF Le huitième congrès triennal de l’Association des cours constitutionnelles Francophones (ACCF) organisé conjointement par la Cour…
Le 2 mai 2019, les membres de l’Association des cours constitutionnelles francophones (ACCF), réunis en assemblée générale à Montréal au…
Les cours membres de l’ACCF, réunies en Assemblée générale à Montréal, le 2 mai 2019, ont voté à l’unanimité en…
8e congrès triennal Les 1er et 2 mai 2019, les membres de l’ACCPUF se sont rassemblés à Montréal au Canada…
Les 31 octobre et 1er novembre 2018, l’ACCPUF et l’OIF ont organisé conjointement à Rabat un séminaire sur la gestion…
A l’invitation de la Cour constitutionnelle du Royaume du Maroc et de son président, M. Said IHRAI, les 29 et…
Les 29 et 30 mai 2018, les 6e journées des réseaux se sont tenues à Paris au siège de l’OIF.…
Les 8 et 9 mars 2018, le Bureau de l’ACCPUF s’est réuni à Lucerne sous la présidence de M. Ulrich…
Synthèse des réponses au questionnaire Mathieu Disant Professeur à l’Université Lyon Saint-Étienne I, expert auprès de l’ACCPUF Cette synthèse, comme…
Allocution de Monsieur Ulrich Meyer, Président de l’ACCPUF, Président du Tribunal fédéral suisse Monsieur le Président Fabius Mesdames les Présidentes,…
L’ACCPUF a fêté le 20e anniversaire de sa création, les 16 et 17 novembre 2017 à Paris. 36 cours et…
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