Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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Actualités de l'association
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Les cours membres de l’ACCF, réunies en Assemblée générale à Montréal, le 2 mai 2019, ont voté à l’unanimité en…
8e congrès triennal Les 1er et 2 mai 2019, les membres de l’ACCPUF se sont rassemblés à Montréal au Canada…
Les 31 octobre et 1er novembre 2018, l’ACCPUF et l’OIF ont organisé conjointement à Rabat un séminaire sur la gestion…
A l’invitation de la Cour constitutionnelle du Royaume du Maroc et de son président, M. Said IHRAI, les 29 et…
Les 29 et 30 mai 2018, les 6e journées des réseaux se sont tenues à Paris au siège de l’OIF.…
Les 8 et 9 mars 2018, le Bureau de l’ACCPUF s’est réuni à Lucerne sous la présidence de M. Ulrich…
Synthèse des réponses au questionnaire Mathieu Disant Professeur à l’Université Lyon Saint-Étienne I, expert auprès de l’ACCPUF Cette synthèse, comme…
Allocution de Monsieur Ulrich Meyer, Président de l’ACCPUF, Président du Tribunal fédéral suisse Monsieur le Président Fabius Mesdames les Présidentes,…
L’ACCPUF a fêté le 20e anniversaire de sa création, les 16 et 17 novembre 2017 à Paris. 36 cours et…
Allocution de Monsieur Ulrich Meyer, Président de l’ACCPUF, Président du Tribunal fédéral suisse Monsieur le Président Fabius, Mesdames les Présidentes,…
Les 2 et 3 février 2017, le Bureau de l’ACCPUF s’est réuni à Rabat sous la présidence de M. Ulrich…
En juin 2015, le Tribunal fédéral suisse a été désigné président de l’ACCPUF M.Ulrich Meyer, élu à la tête du…
A l’invitation de la Cour constitutionnelle de Moldavie, la 8ème conférence des chefs d’institutions de l’ACCPUF s’est tenue à Chisinau,…
Les 4 et 5 février 2016, le Bureau de l’ACCPUF s’est réuni à Bruxelles sous la présidence de M. Gilbert…
Le 5 juin 2015, Le Tribunal fédéral suisse a été désigné à la présidence de l’ACCPUF par l’Assemblée générale de…
Accord de coopération adopté entre en l’ACCPUF et l’Union des cours et conseils constitutionnels arabes (UCCCA) Considérant la volonté commune…
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