Association des Cours
Constitutionnelles Francophones

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La Cour constitutionnelle de la République d’Arménie devient membre de l’ACCF

En octobre 2021, à la suite d’échanges entre le Juge en chef du Canada, Richard Wagner, président de l’Association des cours constitutionnelles francophones et la Cour constitutionnelle de la République d’Arménie, le Bureau de l’ACCF a voté à l’unanimité la réintégration de cette dernière au sein de l’Association.

La Cour constitutionnelle d’Arménie, présidée par M. M. Arman Dilanyan est la première institution du Caucase du Sud à faire partie de l’ACCF.

La Cour constitutionnelle d’Arménie participera ainsi pour la première fois à l’Assemblée générale de l’ACCF qui se tiendra dans le cadre du Congrès de triennal de l’Association. Elle se déroulera du 24 au 26 janvier 2022 à Dakar, au Sénégal.

La Cour constitutionnelle de la République d’Arménie est déjà membre de plusieurs organisations régionales, y compris la Conférence des cours constitutionnelles européennes (depuis 2001), et développe un partenariat actif avec la Commission de Venise du Conseil de l’Europe.

Ainsi, la Cour constitutionnelle de la République d’Arménie, présidée par M. Arman Dilanyan, devient officiellement le 46e membre de l’association, le premier organe de justice constitutionnelle de la région du Caucase du Sud en Europe, membre de l’ACCF. En tant que tribunal, relevant de sa compétence, la Cour constitutionnelle d’Arménie décide de la conformité à la Constitution des lois, des décisions de l’Assemblée nationale, des décrets et décisions du Président de la République, des arrêtés du gouvernement et du Premier ministre, des textes réglementaires, des engagement contenus dans un traité international, qui assure la mise en œuvre de la notion d’Etat souverain, démocratique, social et de droit. Les arrêts et les avis de la Cour constitutionnelle sont définitifs et entrent en vigueur dès leur publication. La Cour constitutionnelle est composée de neuf juges, qui exercent leurs fonctions pendant douze ans.

Nous tenons à vous informer que durant ces dernières années la République d’Arménie a développé une coopération étroite avec l’Organisation internationale de la Francophonie, qui se traduit par la mise en œuvre de plusieurs programmes, et en 2018-2021, la République d’Arménie a assumée la présidence du Sommet de la Francophonie. En octobre 2018, Erevan a accueilli le 17e Sommet de l’OIF.

Pour en savoir plus sur la Cour constitutionnelle d’Arménie, veuillez suivre le lien ci-dessous: https://accf-francophonie.org/cour/cour-constitutionnelle-darmenie/

Paris, le 29 octobre 2021

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