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Cour constitutionnelle de Belgique : informations sur la Cour

  • M. le Président Paul Martens a été admis à l’éméritat le 29 mars 2010.
  • M. Michel Melchior a été élu Président à partir du 29 mars 2010. Il partage donc la présidence de la Cour avec M. le Président Marc Bossuyt.
  • M. Pierre Nihoul a prêté serment en tant que juge le 19 avril 2010.

Par ailleurs, le législateur a adapté l’intitulé de la loi spéciale relative à la Cour au nouveau nom de la Cour par la loi spéciale du 21 février 2010. Il s’agit désormais de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle, et dans toute la législation en vigueur les mots « Cour d’arbitrage » sont remplacés par les mots « Cour constitutionnelle

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