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Conseil constitutionnel français : révision de la Constitution

Le 23 juillet 2008, le président de la République a promulgué une loi portant révision de la Constitution de la Ve République.

La loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République

La version consolidée de la Constitution française telle que révisée par la loi Constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008 est en ligne sur le site Internet du Conseil constitutionnel français (www.conseil-constitutionnel.fr) .

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