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Cour d’arbitrage de Belgique : nouvelle dénomination

Depuis le 8 mai 2007, la Cour d’arbitrage de Belgique s’appelle officiellement : « Cour constitutionnelle ».

Le Moniteur belge du 8 mai a publié une révision de l’article 142 de la Constitution, qui remplace la dénomination « Cour d’arbitrage » par « Cour constitutionnelle ».

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