Association des Cours
Constitutionnelles Francophones

Le droit constitutionnel dans l’espace francophone

Retour  |  Accueil  >  Actualités  >  Cour constitutionnelle de Belgique : nouveau président

Cour constitutionnelle de Belgique : nouveau président

Monsieur Marc Bossuyt remplace Monsieur Alex Arts à la présidence de la Cour constitutionnelle de Belgique. Les deux présidents actuels sont donc Messieurs Michel Melchior et Marc Bossuyt.

Notre newsletter

Inscrivez-vous pour être informé des dernières actualités de l'ACCF