Association des Cours
Constitutionnelles Francophones

Le droit constitutionnel dans l’espace francophone

Retour  |  Accueil  >  Actualités  >  Nouvelles adhésions à l’ACCPUF

Nouvelles adhésions à l’ACCPUF

La 5ème Conférence des chefs d’institution de l’ACCPUF, réunie à Libreville, du 8 au 13 juillet 2008, a voté l’adhésion de quatre nouveaux membres :

  • le Conseil constitutionnel de Tunisie
  • le Tribunal constitutionnel d’Andorre
  • la Cour constitutionnelle de l’Ex-République yougoslave de Macédoine
  • la Cour constitutionnelle de Serbie

 

Notre newsletter

Inscrivez-vous pour être informé des dernières actualités de l'ACCF