Nouvelles adhésions à l’ACCPUF – Association des Cours Constitutionnelles Francophones

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Constitutionnelles Francophones

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Nouvelles adhésions à l’ACCPUF

La 5ème Conférence des chefs d’institution de l’ACCPUF, réunie à Libreville, du 8 au 13 juillet 2008, a voté l’adhésion de quatre nouveaux membres :

  • le Conseil constitutionnel de Tunisie
  • le Tribunal constitutionnel d’Andorre
  • la Cour constitutionnelle de l’Ex-République yougoslave de Macédoine
  • la Cour constitutionnelle de Serbie

 

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