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Réponse de la Cour suprême du Canada à la COVID-19

À l’instar des autres tribunaux à travers le monde, la Cour suprême du Canada a adapté ses façons de faire pour répondre à la situation créée par la pandémie de COVID-19.

Le juge en chef du Canada, le très hon. Richard Wagner, suit la situation de près personnellement. Comme il l’a récemment affirmé dans un communiqué de presse : « Je souhaite vous remercier toutes et tous de votre coopération sans faille et de votre souplesse durant cette période difficile. Votre créativité et votre ingéniosité ont contribué à ce que nous continuions à rendre justice conformément à notre devoir envers les parties et tous les Canadiens. »

L’édifice de la Cour est fermé aux visiteurs. L’édifice de la Cour suprême du Canada est fermé aux visiteurs afin de protéger la santé et la sécurité de ceux-ci et du personnel. Toutes les activités publiques qui devaient se dérouler à la Cour, ainsi que les visites guidées sont annulées, et ce, jusqu’à nouvel ordre. Par ailleurs, le personnel travaille à distance ou sur place, selon les besoins opérationnels de la Cour.

La Cour poursuit ses activités habituelles en ce qui concerne les instances. Les documents – introductifs d’instance ou autres – doivent être déposés par courriel. Le registraire diffusera une directive au sujet du dépôt des documents papier originaux une fois que l’édifice de la Cour suprême sera ouvert comme à l’habitude.

Les délais prescrits par les Règles de la Cour suprême du Canada cessent de s’appliquer jusqu’à nouvel ordre. Les délais imposés par une disposition législative, notamment l’art. 40 de la Loi sur la Cour suprême, continuent de s’appliquer. Les parties qui craignent de ne pas être en mesure de respecter un délai imposé par une disposition législative doivent communiquer avec le Greffe par courriel. Tous sont encouragés à communiquer avec le Greffe par courriel.

Nouvelles dates fixées pour les audiences qui devaient avoir lieu au printemps et ont été reportées. Plusieurs affaires qui, selon le calendrier original, devaient être entendues au printemps vont l’être suivant un nouveau calendrier d’audiences en juin et au cours d’une session spéciale de la Cour en septembre. L’audition des affaires prévues pour juin se déroulera par voie de vidéoconférence, au moyen de la plateforme Zoom. Les autres affaires seront entendues au cours de la session d’automne.

Pour de plus amples informations sur les mesures prises par la Cour suprême pour répondre à la pandémie de COVID-19, veuillez consulter les documents suivants :

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