Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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Actualités des Cours membres
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Âgé de 65 ans, magistrat de carrière, M. Fahmy a occupé une première fois les fonctions de vice-président de la…
Madame Hawa Tandia et Messieurs Ikebrou Mohamed Sidigh, Gali Mahmoud Abeid et Bilal Ould Dick avaient été nommés par décret…
Le 18 novembre 2021, Madame Bibi Rehana Mungly-Gulbul, nommée par le président de la République Prithvirajsing Roopun, a prêté serment…
Le 15 novembre 2021, Mme YANKULOVA et M. STOILOV, juges constitutionnels nouvellement désignés par le président de la République et…
Quatre sont désignés par le président de la République – Omar Belhadj, président de la Cour, Leïla Aslaoui, Bahri Saadallah,…
En octobre 2021, à la suite d’échanges entre le Juge en chef du Canada, Richard Wagner, président de l’Association des…
Le président François Daoût quitte ses fonctions de président de la Cour constitutionnelle de Belgique et accède à l’éméritat le…
2021.09.15-Présidence PN – F comm presse…
Le 19 août 2021, le président de la République angolais, Monsieur João Lourenço, a nommé Madame Laurinda Jacinto Prazeres Cardoso,…
Pour la deuxième année consécutive, le Tribunal constitutionnel d’Andorre a publié son rapport d’activité. Composé en trois parties distinctes, il…
C’est avec plaisir que la Cour suprême du Canada met à la disposition du public sa Rétrospective annuelle 2020. Dans…
Le 29 avril 2021, Monsieur Rakotoarisoa FLORENT a été élu par ses pairs à l’unanimité président de la Haute Cour…
Le 20 avril dernier, M. Dieudonné Kaluba Dibwa a été élu par ses pairs à la présidence de la Cour…
Le Président de la République, M. Andry Rajoelina, également président du Conseil supérieur de la magistrature, a participé à…
Le dévoilement a eu lieu à l’occasion d’une brève cérémonie dans la salle d’audience de la Cour suprême, en présence…
Le Tribunal constitutionnel d’Andorre a publié pour la première fois un résumé en français de son rapport d’activité. Le rapport…
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