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Cour constitutionnelle de Bulgarie : nouvelle composition et nouvelle présidente

La Cour constitutionnelle de Bulgarie, membre fondateur de la l’Association des cours constitutionnelles francophones, vient de renouveler une partie de ses membres.

Le 15 novembre 2021, Mme YANKULOVA et M. STOILOV, juges constitutionnels nouvellement désignés par le président de la République et l’Assemblée générale de la Cour suprême de cassation, ont prêté serment, en remplacement de MM. VELCHEV, ANASTASOV et ANGELOV arrivés au terme de leurs mandats.
Un troisième juge devrait être élu rapidement par le Parlement.

Par ailleurs, le 16 novembre 2022, les juges réunis en assemblée plénière ont élu Mme Pavlina PANOVA à la présidence de la Cour constitutionnelle pour un mandat de 3 ans.
Celle-ci siège à la Cour constitutionnelle depuis 2018.

Rappelons que la Cour est composée de 12 juges (4 nommés par le président de la République, 4 élus par l’assemblée plénière des juges près la Cour suprême de cassation et 4 élus par l’Assemblée nationale) qui sont désignés pour un mandat non renouvelable de neuf ans.

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