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Cour constitutionnelle d’Algérie : nouvelle institution, prestation de serment du président et des membres.

L’installation de la nouvelle Cour constitutionnelle d’Algérie s’est concrétisée le 17 novembre 2021 avec la prestation de serment du président et des nouveaux membres (12 au total).

Quatre sont désignés par le président de la République – Omar Belhadj, président de la Cour, Leïla Aslaoui, Bahri Saadallah, Mesbah Menas-, six sont élus au suffrage parmi les professeurs de droit constitutionnel – Fatiha Benabbou, Abdelouaheb Khrif, Abbas Ammar, Abdelhafidh Oussoukine, Omar Boudiaf, Mohamed Boufertas- et deux sont élus par la Cour suprême parmi ses membres – Djilali Miloudi – et par le Conseil d’État – Amal Eddine Boulenouar.

La Cour constitutionnelle, définie par la Constitution de 2020 remplace le Conseil constitutionnel. Institution indépendante chargée d’assurer le respect de la Constitution, elle est l’organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l’activité des pouvoirs publics.

Parmi les attributions de la Cour constitutionnelle figure Notamment l’examen des recours relatifs aux résultats provisoires de l’élection présidentielle, des élections législatives, du référendum et proclame les résultats définitifs de toutes ces opérations. Elle examine aussi la constitutionnalité des traités, des lois et des règlements et  peut-être saisie par le président de la République, le président du Conseil de la Nation, le président de l’Assemblée populaire nationale ou par le Premier ministre voir par quarante députés ou vingt-cinq membres du Conseil de la Nation. De plus, l’exception d’inconstitutionnalité, mise en place en 2019, se fait sur renvoi de la Cour suprême ou du Conseil d’État.

La Cour constitutionnelle d’Algérie devient membre observateur de l’ACCF en remplacement du Conseil constitutionnel.

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