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Cour constitutionnelle de Belgique : nouveau président francophone

Pierre Nihoul succède à François Daoût

Le président François Daoût quitte ses fonctions de président de la Cour constitutionnelle de Belgique et accède à l’éméritat le 12 septembre 2021.

Le président Pierre Nihoul lui succède en tant que président francophone  à partir du 13 septembre 2021.

Pas de changement du côté de la présidence francophone de la Cour, toujours occupée par le président François Daoût.

Luc Lavrysen qui a été pris ses fonctions de président néerlandophone en septembre 2020, poursuit son mandat.

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