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Cour Constitutionnelle du Mali : Arrêt du 9 février 2022 relatif au Règlement Intérieur du Conseil Économique, Social et Culturel du Mali
Arrêt n°2022-01/CC
Arrêt n°2022-01/CC du 9 février 2022
Arrêt relatif au Règlement Intérieur du Conseil Économique, Social et Culturel du Mali
Arrêt relatif au Règlement Intérieur du Conseil Économique, Social et Culturel du Mali
La Cour constitutionnelle
AU NOM DU PEUPLE MALIEN
Vu la Constitution ;
Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi n°97-010 du 11 février 1997 portant loi organique déterminant les règles d’organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle ainsi que la procédure suivie devant elle, modifiée par la Loi n°02-011 du 05 mars 2002 ;