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La Cour suprême du Canada a publié sa Rétrospective annuelle 2021

La Cour suprême du Canada a publié sa Rétrospective annuelle 2021, un document qui fournit des données et de l’information sur le travail qu’accomplissent la Cour et son personnel. Tout au long de la deuxième année de pandémie, la Cour a continué de moderniser ses opérations et de trouver de nouvelles façons d’être accessible à la population canadienne.

« La Cour suprême adopte de nouvelles approches lui permettant de mieux servir encore les Canadiens et les Canadiennes. Elle a par exemple modifié ses règles afin de faciliter le dépôt des demandes d’autorisation d’appel », a affirmé le juge en chef Wagner. « Je suis également heureux de constater que, grâce à la collaboration de l’ensemble des partenaires du système de justice, les opérations des tribunaux de partout au Canada ont pu se poursuivre en 2021 ».

La Rétrospective annuelle fait état des travaux et activités réalisés par la Cour suprême en 2021, en plus de fournir de l’information sur les décisions rendues par celle-ci et sur des tendances statistiques. La Cour a notamment accueilli son nouveau membre, le juge Mahmud Jamal, dévoilé ses nouveaux emblèmes héraldiques et annoncé qu’elle se rendra à Québec en septembre 2022 et y entendra deux appels.

La Rétrospective annuelle 2021 fait état des mesures déployées par la Cour pour maintenir le contact avec la population et promouvoir le principe de l’accès à la justice.

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