Pour la troisième année consécutive, le Tribunal constitutionnel d’Andorre a publié son rapport d’activité.

Composé en trois parties distinctes, il retrace l’activité de l’année écoulée en 2021, présente son activité juridictionnelle, ses activités institutionnelles (internationales, internes…), des élément sur des aspects organisationnels et opérationnels.

Ce rapport, destiné au Conseil général représentant le peuple andorran (article 50 de la Constitution), vise donc à refléter la situation de la justice constitutionnelle en Andorre. Cependant, il est un instrument privilégié pour faire connaître les activités du Tribunal à tous les pays et toutes les institutions avec lesquels l’Andorre a des relations