Association des Cours
Constitutionnelles Francophones

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Changement de présidence à la Cour constitutionnelle de Belgique

Le juge Pierre Nihoul succède au Président François Daoût

Ce 15 septembre 2021, le président François Daoût, qui a pris une part active dans la vie de l'ACCF ces dernières années, est admis à l'éméritat. Le juge Pierre Nihoul lui succède à la présidence francophone de la Cour constitutionnelle de Belgique.

2021.09.15-Présidence PN – F comm presse

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