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Tribunal fédéral suisse : nouvelle présidence

Le mandat de Monsieur Ulrich MEYER, ancien président de l’Association des cours constitutionnelles francophones (ACCF) et président du Tribunal fédéral suisse depuis 2017, expirera le 31 décembre 2020.

Madame Martha NIQUILLE, juge fédérale depuis 2008 et vice-présidente du Tribunal depuis 2016,  a été élue par l’Assemblée fédérale le 16 décembre dernier, pour lui succéder.

Première femme à accéder à cette fonction depuis la création du Tribunal fédéral en 1848, elle prendra ses fonctions au 1er janvier 2021 pour deux ans.

Monsieur Yves DONZALLAZ, juge fédéral depuis 2008, deviendra quant à lui, le vice-président du Tribunal fédéral à la même date.

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