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Publication du rapport d’activité 2020 du Conseil constitutionnel français

Publié le 1er octobre 2020, le rapport d’activité 2020 du Conseil constitutionnel revient sur une année de décisions, d’actualités et d’évènements au sein de l’institution. 2020 marque avant tout un anniversaire, celui des dix ans d’existence de la QPC.

Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la question prioritaire de constitutionnalité, dite QPC, a fêté ses dix ans cette année. L’occasion a été saisie pour dresser un premier bilan de cette « question citoyenne » qui a permis des avancées remarquables dans l’exercice des droits fondamentaux. Le vaste programme de recherches universitaires visant à établir un bilan juridique et sociologique des dix années de pratique de la QPC, dénommé « QPC 2020 », a permis de démontrer que depuis l’entrée en vigueur de la QPC, la Constitution apparaît davantage comme un patrimoine vivant au service des citoyens.

La crise sanitaire liée à la pandémie de covid-19 a bouleversé l’exercice des libertés fondamentales et a mobilisé à ce titre une part importante de l’activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel depuis le printemps 2020. Tout au long de la crise sanitaire, le Conseil constitutionnel a continué sans interruption à remplir son office de gardien de la Constitution, en encadrant notamment la mise en place des traitements de données à caractère personnel de nature médicale aux fins de traçage ainsi que le régime des mesures de quarantaine et d’isolement ou en censurant la prolongation de la détention provisoire pendant le confinement lorsqu’elle n’était pas soumise à l’approbation du juge judiciaire.

Le rapport d’activité 2020 du Conseil constitutionnel est disponible en français à l’adresse suivante : https://www.conseil-constitutionnel.fr/rapport-activite-2020-numerique/

 

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