Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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La Cour suprême du Canada a publié aujourd’hui la seconde édition de sa Rétrospective annuelle, une publication visuellement attirante, qui…
Madame Domnica MANOLE, juge à la Cour constitutionnelle de Moldavie, en a été nommée présidente le 23 avril 2020 en…
Mars 2020. Les textes fondamentaux (incluant les principes, les règles et les procédures) de chacun des États correspondant au 22…
11 mars 2020. Pour mémoire, la Cour constitutionnelle est composée de douze membres dont la durée du mandat est de…
De la fenêtre de mon bureau, à la Cour suprême, j’aperçois le Parlement. Le matin, celui-ci est illuminé par le…
La Cour constitutionnelle de la République Gabonaise a un nouveau visage. Il procède du renouvellement du collège de ses membres…
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Le 26 janvier 2020, Madame Snežana MARKOVIC est devenue présidente de la Cour constitutionnelle de Serbie. Madame Snežana MARKOVIC a…
Le 10 décembre 2019, M. Jean-Yves Caullet a été nommé magistrat du Tribunal constitutionnel d’Andorre en remplacement de Mme Laurence…
Alors que la jurisprudence de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples s’est considérablement étoffée depuis le…
La Cour constitutionnelle d’Albanie a mis à jour sa présentation générale sur le site Internet de l’ACCF. De plus, elle…
Les 28 et 29 octobre 2019, à l’invitation du Conseil constitutionnel du Royaume du Cambodge, l’ACCF a tenu son bureau…
Le 4 octobre dernier, le Conseil constitutionnel a publié son rapport d’activité 2019 sur son site Internet. Pour la quatrième…
Communiqués de presse: OTTAWA, le 22 septembre 2019 — Les juges de la Cour suprême du Canada arrivent à Winnipeg…
Le Conseil constitutionnel du Sénégal a entrepris, au nom du principe de sécurité juridique, dans un ouvrage un travail de…
Le 22 août 2019, cinq membres du Conseil constitutionnel, MM. Faouzat Farhat, Elias Bou Eid, Elie Mashraqani, Abdallah al-Shami et…
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