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Publication du rapport d’activité 2020 du Tribunal constitutionnel d’Andorre

Pour la deuxième année consécutive, le Tribunal constitutionnel d’Andorre a publié son rapport d’activité.

Composé en trois parties distinctes, il retrace l’activité de l’année écoulée en 2020, présente des études doctrinales sur la jurisprudence du Tribunal constitutionnel et nous fait découvrir une Cour constitutionnelle étrangère, celle du Luxembourg.

Ce rapport, destiné au Conseil général représentant le peuple andorran (article 50 de la Constitution), vise donc à refléter la situation de la justice constitutionnelle en Andorre. Cependant, il est un instrument privilégié pour faire connaître les activités du Tribunal à tous les pays et toutes les institutions avec lesquels l’Andorre a des relations

 

 

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