Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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Le 10 février 2019, M. Tayeb Belaïz a été nommé président du Conseil constitutionnel algérien en remplacement de M. Mourad…
Le 20 décembre 2018, M. Bathia Mamadou Diallo a été nommé président du Conseil constitutionnel de Mauritanie en remplacement de…
Le nouveau président de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, Taieb Rached, a prêté serment…
Le Conseil constitutionnel du Sénégal a mis en ligne son nouveau site Internet. Celui-ci donne accès à la présentation du…
Le 13 novembre 2018, Mme Nadezhda DZHELEPOVA-RANGELOVA, Mme Pavlina PANOVA, M. Atanas SEMOV and M. Krasimir VLAHOV nouveaux juges de…
Les 31 octobre et 1er novembre 2018, l’ACCPUF et l’OIF ont organisé conjointement à Rabat un séminaire sur la gestion…
A l’invitation de la Cour constitutionnelle du Royaume du Maroc et de son président, M. Said IHRAI, les 29 et…
Lors de la réunion du 7 septembre 2018, Monsieur Dominique Rousseau a été désigné Président du Tribunal constitutionnel d’Andorre. Monsieur…
Monsieur André Alen a succédé au président Etienne De Groot le 17 février 2018. Monsieur François Daoût a succédé au…
Le 23 juillet, 2018, cinq nouveaux membres, Mmes Salima Mousserati et Chadia Rehab, désignées par le président de la République,…
Le 7 juin 2018, le président burundais Pierre Nkurunziza a promulgué la nouvelle constitution, adoptée le 17 mai par référendum.…
Le 4 juillet 2018, quatre nouveaux juges de la Cour constitutionnelle, nommés par ordonnance présidentielle, ont prété serment. Il s’agit…
Le 1er juillet 2018, la nomination de Monsieur Ali Hanafi Jebali comme président de la Cour suprême constitutionnelle d’Egypte a…
Le 6 juin 2018, suite au renouvellement quinquennal, les sept nouveaux membres de la Cour constitutionnelle du Bénin ont prêté…
Les 29 et 30 mai 2018, les 6e journées des réseaux se sont tenues à Paris au siège de l’OIF.…
Le 14 mai 2018, trois nouveaux juges de la Cour constitutionnelle ont été officiellement nommés par ordonnance présidentielle. Il s’agit…
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