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Conseil constitutionnel français – Rapport d’activité 2019

Le 4 octobre dernier, le Conseil constitutionnel a publié son rapport d’activité 2019 sur son site Internet.

Pour la quatrième année consécutive, la version électronique de ce rapport d’activité permet de porter à la connaissance d’un large public l’activité du Conseil constitutionnel.

Il retrace les temps forts de l’activité de l’année écoulée, avec une sélection des principales décisions juridictionnelles, une présentation détaillée de l’institution, de ses missions et de son activité internationale.

 

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