Association des Cours Constitutionnelles Francophones
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Le 19 mai 2017, Diao Fall Bousso et Seydou Nourou Tall, respectivement, ancien procureur général près la Cour d’Appel de…
Le 12 mai 2017, Monsieur Tudor PANŢÎRU, membre de la Cour constitutionnelle de la République de Moldova, a été élu…
Le 4 avril 2017, les neuf membres de la Cour constitutionnelle, réunis mercredi à Bangui, ont élu à leur tête…
Le 4 avril 2017, le Roi du Maroc, Mohammed VI a nommé, à Rabat le président et les membres de…
Le 9 février 2017, M. Mahamat Ahmat Choukou est devenu Président du Conseil constitutionnel du Tchad en remplacement de M.…
Les 2 et 3 février 2017, le Bureau de l’ACCPUF s’est réuni à Rabat sous la présidence de M. Ulrich…
Le 1er janvier 2017, M. Ulrich MEYER est devenu Président du Tribunal fédéral suisse en remplacement de M. Gilbert KOLLY.…
En juin 2015, le Tribunal fédéral suisse a été désigné président de l’ACCPUF M.Ulrich Meyer, élu à la tête du…
Le 23 décembre 2016, Tatjana Babié, Dragana Kolarié, Tamas Korhec, Snezana Markovié, Miroslav Nikolié, Jovan éirié, Milan Skulié et Tijana…
Le 18 décembre 2015, Mme Irina INANTORE, M. Jérémie NTAKIRUTIMANA, et M. Bernard NTAVYIBUHA, nouveaux membres, ont prêté serment pour…
A l’invitation de la Cour constitutionnelle de Moldavie, la 8ème conférence des chefs d’institutions de l’ACCPUF s’est tenue à Chisinau,…
Le 27 juillet 2016, trois nouveaux membres du Conseil constitutionnel, ont été nommés par décret du président de la République.…
M. Augustin ZEGREAN, M. Puskas VALENTIN-ZOLTAN et M. Tudorel TOADER, dont les mandats sont arrivés à l’échéance le 12 juillet…
Le 23 juin 2016 a eu lieu la prestation de serment de deux nouveaux Hauts Conseillers, Monsieur TIANDRAZANA Jaobe Hilton…
Le 21 juin 2016, trois membres du Conseil constitutionnel du Royaume du Cambodge, Monsieur le Président, EK Sam Ol, Monsieur…
Le 4 juin 2016, conformément à l’article 193 de la Constitution, l’Assemblée générale de la Cour suprême constitutionnelle d’Egypte a…
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