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Cour constitutionnelle de Bulgarie : nouvelle composition

Le 13 novembre 2018, Mme Nadezhda DZHELEPOVA-RANGELOVA, Mme Pavlina PANOVA, M. Atanas SEMOV and M. Krasimir VLAHOV nouveaux juges de la Cour constitutionnelle de Bulgarie, élus ou désignés ont prété serment.

Ils remplacent Mme Tzanka PETROVA-TZANKOVA, Mme Keti MARKOVA, M. Roumen NENKOV and Mlle Stefka STOEVA arrivés au terme de leurs mandats.

Le 14 novembre 2019, conformément à l’article 147, paragraphe 4 de la Constitution et à l’article 7, paragraphe 2 de la loi sur la Cour constitutionnelle, l’assemblée plénière des juges a désigné M. Boris VELCHEV pour un nouveau mandat de Président pour 3 ans.

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