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Constitutionnelles Francophones

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Cour constitutionnelle de Belgique – Présidence

MM. François Daoût et André Alen sont les présidents de La Cour constitutionnelle de Belgique.

Monsieur André Alen a succédé au président Etienne De Groot le 17 février 2018.

Monsieur François Daoût a succédé au président Jean Spreutels le 1er septembre 2018.

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