Association des Cours
Constitutionnelles Francophones

Le droit constitutionnel dans l’espace francophone

Retour  |  Accueil  >  Actualités  >  Cour constitutionnelle de Moldavie : nouvelle composition et nouveau président

Cour constitutionnelle de Moldavie : nouvelle composition et nouveau président

Le 16 août 2019, M. Eduard Ababei, M. Serghei Țurcan, Mme Liuba Şova, M. Nicolae Roşca, Mme Domnica Manole and M. Vladimir Ţurcan ont été nommés membres de la Cour constitutionnelle de Moldavie.

 

Le 19 août 2019, conformément à la loi n° 317 du 13 décembre 1994, M. Vladimir Ţurcan a été élu président de la Cour par ses paires, à bulletin secret, pour un mandat 3 ans.

En cas d’absence, il sera remplacé dans ses fonctions de président par Mme Liuba Şova.

Notre newsletter

Inscrivez-vous pour être informé des dernières actualités de l'ACCF