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Cour constitutionnelle du Royaume du Maroc – Prestation de serment des nouveaux membres

Un tiers des membres de la Cour constitutionnelle du Royaume du Maroc vient d’être renouvelé.

11 mars 2020.

Pour mémoire, la Cour constitutionnelle est composée de douze membres dont la durée du mandat est de 9 ans non renouvelable.

Ceux-ci sont choisis parmi les personnalités disposant d’une haute formation dans le domaine juridique et d’une compétence judiciaire, doctrinale ou administrative, ayant exercé leur profession depuis plus de quinze ans, et connues pour leur impartialité et leur probité.

En attendant le début de leur mandat le 4 avril 2020, les quatre nouveaux membres de la Cour constitutionnelle ont prêté serment le 11 mars dernier, devant le Roi en présence de Monsieur Said Ihrai, président de la Cour.

Il s’agit de Madame Latifa El Khal, ancienne présidente de la Cour d’appel administrative de Marrakech et Monsieur El Houssain Abouchi, ancien doyen de la Faculté des Sciences juridiques, économiques et sociales de Marrakech, nommés par le Roi, et de Monsieur Mohamed Alami, ancien député élu par la Chambre des représentants, et Monsieur Khalid Berjaoui, ancien ministre délégué à l’Education nationale, élus par la Chambre des conseillers.

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