Association des Cours Constitutionnelles Francophones
< Retour | Accueil > Nos actualités
Nos actualités
Filtrer par
La Cour suprême du Canada a publié sa Rétrospective annuelle 2021, un document qui fournit des données et de l’information…
Ce règlement s’appliquera à compter du 1er juillet 2022 aux saisines du Conseil constitutionnel formées en application des articles 54…
Très actif dans les rencontres et les échanges de l’Association, il est intervenu très régulièrement lors de nos conférences pour…
Âgé de 65 ans, magistrat de carrière, M. Fahmy a occupé une première fois les fonctions de vice-président de la…
Le 14e bulletin de l’ACCF sur « la collégialité » est désormais accessible sur ce site : https://accf-francophonie.org/publication/bulletin-n-14 . Il…
Madame Hawa Tandia et Messieurs Ikebrou Mohamed Sidigh, Gali Mahmoud Abeid et Bilal Ould Dick avaient été nommés par décret…
Organisé par le Conseil constitutionnel du Sénégal, le prochain Congrès triennal de l’ACCF se tiendra à Dakar du 30 mai…
Le 18 novembre 2021, Madame Bibi Rehana Mungly-Gulbul, nommée par le président de la République Prithvirajsing Roopun, a prêté serment…
Le 15 novembre 2021, Mme YANKULOVA et M. STOILOV, juges constitutionnels nouvellement désignés par le président de la République et…
Quatre sont désignés par le président de la République – Omar Belhadj, président de la Cour, Leïla Aslaoui, Bahri Saadallah,…
En octobre 2021, à la suite d’échanges entre le Juge en chef du Canada, Richard Wagner, président de l’Association des…
Le format hybride a rendu possible la participation à distance d’environ 80 représentants d’institutions membres à l’ensemble des ateliers. Après…
Le président François Daoût quitte ses fonctions de président de la Cour constitutionnelle de Belgique et accède à l’éméritat le…
2021.09.15-Présidence PN – F comm presse…
Le 19 août 2021, le président de la République angolais, Monsieur João Lourenço, a nommé Madame Laurinda Jacinto Prazeres Cardoso,…
Pour la deuxième année consécutive, le Tribunal constitutionnel d’Andorre a publié son rapport d’activité. Composé en trois parties distinctes, il…
Vérifiez votre boite de réception ou votre répertoire d’indésirables pour confirmer votre abonnement.